ALLEMAGNE - Décisions du tribunal du travail en 1ère instance de Leipzig du 14.04.2005 et de Halberstadt du 20.04.2005 à propos des vexations sur le lieu de travail ; Hermine-Charlotte Foucher.
addm1n Les vexations relèvent du harcèlement psychologique, ... assouplissement alors que les mécanismes de protection du droit français restent rigides, la dignité au travail ... et de Halberstadt du 20.04.2005 à propos des vexations sur le lieu de travail ; Hermine-Charlotte Foucher. ...ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA
addm1n Cet article représente le socle du droit du travail italien. En effet, ce dernier définit le ... source prend tout son sens puisque dans notre système, la loi n’a pas donné de définition du contrat de travail et ... à laisser cette tâche à la jurisprudence pour définir les critère du lien de subordination. Langue originale : ... Mot-clés: subordination
L'arbitrage et le droit communautaire de la concurrence, par Guillaume Fabre
... et impose au juge national l’obligation d’annuler les sentences arbitrales violant le droit communautaire de la concurrence là où une telle obligation existe en droit national pour toute violation de l’ordre public. ...ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT SERVICES, INC., 20 septembre 2006, par Bart Van VLIET
... fédéral du Maryland a rappelé que le principe en droit américain est l’ employment at-will, c’est-à-dire ... Cependant, en l’espèce la Cour effectue un contrôle sur ce licenciement ayant eu lieu alors que l’employé ... sur le Jury Systems Improvement Act (JSIA) qui interdit les licenciements de salariés du fait de leur participation ...ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) , par Asta TOURE
addm1n De manière générale, les règlements intérieurs contiennent: l'historique et les ... par le salarié. Contenant autant d'informations précises sur le déroulement du travail dans l'entreprise, ne ... http://library.findlaw.com/2006/May/1/241518.html Droit du travail MBDE ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using ...ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca
... fondamentale par la Constitution qui spécifie que seuls les syndicats enregistrés peuvent obtenir un statut ... et conclure des conventions collectives. Mais le projet de loi réglementant l'inscription des syndicats n'a jamais ... admis à conclure des conventions collectives de travail. Droit du travail MBDE ITALIE - Article 39 de la Constituion ...A propos des conventions de Genève par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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A propos de l'arrêt de la Cour de Cassation, Crim., du 03.05.2001, par henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... matière d’effet direct des accords de l’OMC. Ainsi, les juges confirment le jugement de la Cour d’Appel de ... dans l'ordre juridique interne des Etats membres. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'arrêt de ...
Mot-clés: Effet direct des accords OMC
A propos de l'affaire Biret International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, aff. C-93/02), par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... posée, ayant été fait valoir par la requérante que les mesures communautaires concernées en l’espèce ... ne pouvait invoquer une violation de l’accord. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'affaire ...