... L'opinion du 7ème Circuit dans cet arrêt a été rendue
par son Chief Judge, Richard Posner, l'un des juges les plus ... d'accepter, en dépit de l'opinion majoritairement suivie
par les tribunaux aux Etats-Unis, une consolidation ... d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ?
par Michaël Jaskierowicz ...
... Group LLC 268 F.3d 58 (2nd Cir. 2001) Cet arrêt de la
Cour d'appel fédérale pour le 2ème circuit traite de la ... sur cette question, et notamment l'arrêt "Cotunav" de la
Cour de cassation. ... la clause compromissoire à un tiers en droit américain
par Michaël Jaskierowicz ...
... de renonciation implicite à l'immunité de juridiction
par un Etat étranger. En France, le consentement d'un Etat ... étranger ou de ses organismes. Dans cette affaire, La
Cour d'appel fédérale pour le second circuit rappelle tout ... et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes,
par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz ...
... de sécurité adéquats a été condamné pour homicide
par imprudence. En France, la jurisprudence a créé une ... au niveau de la sécurité. Droit du travail MBDE ITALIE,
Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286,
par Eva-Kristina CAMPO ...
... Times de l’Université de Washington du 16 octobre 2000,
par Paul R. Rice, professeur de droit de la preuve et de ... limites – nombreuses –, de la solution mise ne place
par l’arrêt Daubert en matière de recevabilité de la ... Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" -
par Romain BASTIDE ...
... (règles d’irrecevabilité), n’est justifié que
par la présence d’un jury profane, et l’efficacité de cette régulation «
par défaut » se mesure à l’aune de la compétence des ... "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" -
par Romain BASTIDE ...
... d’une personne souffrant d’un handicape mental, la
Cour Suprême établit trois « degrés » de conviction : ... du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de la
Cour suprême des Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas -
par Romain BASTIDE ...
... Benedict, "Les empreintes digitales et le critère posé
par l’arrêt Daubert pour l’admission de preuves ... la confiance absolue qui est accordée à la preuve
par empreinte digitale. Il décrit la fragilité de cette ... : la fiabilité des empreintes digitales en question -
par Nora HAMMADOU ...
... approuve la jurisprudence des Chambres pénales de la
Cour fédérale : celles-ci refusent jusqu’à présent la ... du droit américain et également du droit français (voir
par exemple les annulations de l’instruction pour vices de ... fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 -
par Bénédicte DOUBLIEZ ...
Olivier Leclerc Décision de la
Cour fédérale allemande, 12ème chambre civile, rendue le ... du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de la
Cour fédérale allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 janvier 2005 -
par Bénédicte DOUBLIEZ ...
