A propos de la loi Loi ukrainienne du 18/09/1991 sur « l’activité d’investissements » par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n L'auteur tient à disposition des personnes intéressées le texte de cette législation Ce ... sans discrimination (égalité devant la loi de tous). Par cette loi, le gouvernement ukrainien détermine les ... du 18/09/1991 sur « l’activité d’investissements » par Valentina Touana ...
A propos d'un décret (abrogé) du cabinet des Ministres Ukrainien sur « le régime des investissements étrangers » du 19/03/1993, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n L'auteur tien à la disposition des personnes intéressées le texte de ce décret Ce Décret ... de ce texte n’étaient pas suffisamment précises, par exemple en ce qui concerne les secteurs dans lesquels il ... régime des investissements étrangers » du 19/03/1993, par Valentina Touana ...
A propos de la loi Ukrainienne " sur le régime des investissements étrangers" du 19 mars 1996, abrogée depuis, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n Loi sur « le régimes des investissements étrangers » du 19/03/1996 abrogée ... le Décret du cabinet des Ministres. Ce texte contient par exemple une liste sur les secteurs dans lesquels les ... étrangers" du 19 mars 1996, abrogée depuis, par Valentina Touana ...
ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Allemande du Travail du 07.07.2005 sur l’utilisation d’Internet à des fins privées lors des heures de travail , par Hermine-Charlotte Foucher.
addm1n L’utilisation d’Internet au bureau est l’un des problèmes actuels du droit du travail. En tant que ... vecteur de communication, Internet ne peut être ignoré des employeurs. Surfer justifie t-il un licenciement ? La ... à des fins privées lors des heures de travail , par Hermine-Charlotte Foucher. ...ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA
... pour motif économique, et nonobstant le transfert des salariés par l’entreprise reprenant le marché public, la ... qu’un choix aux salarié entres la poursuite du contrat par le cessionnaire et l’octroi de dommages et intérêts ... Mot-clés:
ITALIE - Decreto legislativo 30 dicembre 1992, n. 503 « La riforma Amato », par Marine Fiannacca
addm1n En 1990, l’Italie avait l’un des systèmes de retraite les plus généreux et les plus ... partir avec une retraite calculée sur les salaires des dernières années. « La Riforma Amato » marque un ... 30 dicembre 1992, n. 503 « La riforma Amato », par Marine Fiannacca ...ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca
... liberté syndicale est érigée en liberté fondamentale par la Constitution qui spécifie que seuls les syndicats ... peuvent obtenir un statut juridique et conclure des conventions collectives. Mais le projet de loi ... MBDE ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca ...ITALIE - Codice delle pari opportunità tra uomo e donna (D.Lgl. 198/2006), par Marine Fiannacca
... Il a fallu l’intervention de ce code pour que des actions positives rendent effectif ce principe. En ... de la société. Certains indicateurs portent, sexe par sexe, sur des données générales comme les effectifs, ... pari opportunità tra uomo e donna (D.Lgl. 198/2006), par Marine Fiannacca ...ITALIE - Art. 4 D.Lgs. n. 66/2003, par Marine Fiannacca
... et hebdomadaire en Italie. L’horaire est déterminé par les conventions collectives et par branche. De plus, certaines protections déjà existantes, comme par exemple en matière de travail nocturne, sont affaiblies. ...A propos d'une loi allemande relative à la coopération des tribunaux allemands avec la Cour Pénale Internationale par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de manière détaillée les modalités de la coopération des tribunaux allemands avec la Cour Pénale Internationale. Elle est introduite par la loi d’application des Statuts de Rome et inclut, ... tribunaux allemands avec la Cour Pénale Internationale par Emilie Camus ...