Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... est une loi allemande sur l’égalité de traitement. Les paragraphes 19 et 20 de cette loi traitent de la protection contre les traitements inégaux dans les relations civiles. Le ... ». Quel est le contenu de cette interdiction et ses limites ? Qu’en est-il du droit français ? ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sur les condamnations et création d’un casier judiciaire européen centralisé, c’est l’élaboration ... judiciaires de quelques Etats dans le cadre d’une coopération renforcée (Circulaire JusD06-30048C du 7 avril ... les Etats membres (2008/XX/JAI). Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE L’interconnexion des ...
La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Regis Chemain Suite au 11/09, la coopération pénale est devenue primordiale en Europe. Les ... ont engendré le discours de la nécessaire coopération internationale en matière pénale. Cependant, dans la lutte ... équitable ; autrement dit sur la carence du contrôle judiciaire français. Le risque de manquement au principe ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... Introduction : « ( …) le renforcement de la coopération en petits formats ne vient pas se substituer à ... de laquelle ces pays doivent s’accorder entre eux avant les principales échéances européennes afin de poursuivre ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ...Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... actions, limites et enjeux », journée d’études internationale co-organisée par la Halde, p.94). L’accès ... propose. Le § 29 AGG offre une réelle possibilité de coopération avec les ONG européennes, nationales et ... ». Une médiation permet d’éviter le processus judiciaire contraignant pouvant aboutir à un résultat ...La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
addm1n La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, source ... partielle au détriment d’une position universelle internationale concernant la recherche sur les cellules ... question à sa façon, ne peut être assuré que par une coopération interétatique. III. Un degré de protection ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n'a que le statut d'observateur au sein de l'Organisation Internationale du Travail, et ne peut donc pas ratifier les conventions de cette organisation. Mais les domaines ... normes sociales européennes ont conduit à une certaine coopération entre les deux organisations. Ce rapprochement ...
Mot-clés:
L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez La coopération judiciaire en matière d’obtention des preuves à ... du 28 mai 2001. Alors que la coopération judiciaire internationale mise en place par la première avait su ...
La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
addm1n Le contexte actuel, en matière de législation sur les mesures de protection techniques et ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... How the Digital Millennium Copyright Act Enables Digital Content Owners to Circumvent Educational Fair use» (2002), ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... relatives à l’applicabilité, la compétence internationale et la coopération entre Etats-membres. Le Règlement pose des ... ou une personne morale sur la base d’une décision judiciaire, d’une attribution de plein droit ou d’un ...