A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, aff. C-149-96) par Henry Daudet

... aborde aux niveaux communautaire et national la question des conséquences de la contestation de la légalité d’une ... l'OMC. Les institutions communautaires sont-elles liées par les règles de l’OMC ? La CJCE est-elle donc tenue ... assurer le respect, tant par ces institutions que par les Etats-membres ? Quelles sont les conséquences pour le rôle ...

A propos de l'affaire Van Parys par Henry Daudet

addm1n Le juge communautaire et l’effet des décisions de l’ORD de l’OMC : CJCE, 01.03.2005, ... de la CJCE doit retenir toute notre attention. La cour doit ici répondre à la question de savoir si les ... de l’espèce il convient de répondre à ladite question par l’affirmative. Rapports droit interne et droit ...

A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet

... article compose le socle de l’obligation de conformité des droits internes au droit de l’OMC. Lors d’un ... différend opposant les Communautés Européennes aux Etats-Unis, le groupe spécial a mis fin aux divergences ...

Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois

... directement en droit national, vise à une harmonisation des règles applicables, mais permet également d'adapter le ... jurisprudence antérieure et la loi se caractérise tant par la place laissée à l'autonomie de la volonté, que par ... de la transposition de la loi du 1.1.1998. La plupart des décisions rendues par les juridictions allemandes le ...

ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo

... procès en droit du travail en cassant la décision de la Cour d’appel de Perugia qui avait considéré comme ... et la France ont à plusieurs reprises été condamnées par la Cour de Strasbourg. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour de ...

A propos de l'article de Norman M. Garland, "An overview of relevance and hearsay: A nine step analytical guide" - par Romain BASTIDE

... de critères d’analyse de la pertinence de la preuve et des déclarations hors tribunal destinés à combler le ... Evidence », règles régissant le droit de la preuve aux Etats-Unis. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A ...

A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE

... lignes sont, à quelques exceptions près, reprises par les règles relatives aux droits de la preuve des différents Etats donnent la part belle à la procédure de ...

A propos du Electronic Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE

... nouvelles technologies, d’une part, et d’harmonisation des différents droits étatiques, d’autre part. Cela ... l’heure du débat sur l’indépendance des différents Etats vis-à-vis du pouvoir Fédéral, de rationaliser (ou, ... de « formaliser ») le droit de la preuve aux Etats-Unis en matière de commerce électronique. Faut-il y voir ...

Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU

... Benedict, "Les empreintes digitales et le critère posé par l’arrêt Daubert pour l’admission de preuves ... de Madrid de mars 2004, la police espagnole a recueilli des empreintes digitales et les a envoyé au FBI qui, croyant ... Il décrit la fragilité de cette preuve et suggère des améliorations. Droit du procès et de la preuve ...

A propos de l'article 26 du Code américain de procédure civile - par Nora HAMMADOU

... civil procedure) Les « requests for admissions » sont des demandes, portées par écrit, de reconnaissance ou de déni de la véracité de faits, ou de l’authenticité de documents, formulées par l’avocat d’une partie à destination de l’avocat de ...