La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac

... celle retenue par le droit français s'avère pertinente, dans la mesure où elles remplissent une même fonction : ... légales, le mouvement social doit encore ne pas tomber dans l'une des exceptions prévues au bénéfice de la ... Le droit français n'impose pas de règles semblables, ni dans le secteur public, ni dans le secteur privé. Si ce ...

Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière

... forte discrimination et de situations d’inégalité dans les relations «hommes/femmes ». Cette loi abordait la ... entre l’administration espagnole et la société civile dans la défense des droits des femmes. Ce décret est une ... Le protocole facultatif de la convention pour l’élimination de toutes formes de ...

La Peacock Society renoue avec son public

... a pu retrouver son public les 4 et 5 septembre dernier dans le parc de Choisy. Pour ce faire un nouveau modèle ... envisager une édition la plus sereine et festive possible dans ce « nouveau-monde » post-covid. «  On s’est mis ... le premier jour). La chaleur de l’été indien est présente, le public a enfilé son plus beau  outfit,  la ...

Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !

... républicains et monarchistes. Profitez d’une balade dans les vertes allées du jardin, et tendez l’oreille vers ... Berthault (gravure), Prise des armes aux Invalides dans la matinée du 14 juillet 1789 , estampe, 50 x 32,5 cm, ... la présence de troupes étrangères appelées par le Roi dans la capitale pour contrer les fédérés. Cherchant à ...

Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel

... contexte particulier du droit du travail, c’est-à-dire dans la majorité des cas la fragilité du salarié face à ... du droit à l’intimité du salarié « découvert » dans le célèbre arrêt Nikon où la Cour a reconnu que ... rappelle que la bonne foi doit être respectée dans toutes les procédures et ajoute que les preuves ...

La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON

... internationale. Cette impulsion trouve son origine dans l’adoption, le 16 décembre 1996, de la loi type sur ... personne. La réglementation de la signature électronique dans le Code Civil français: L’article 1316 ou la fin du ... dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité ...

« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »

... La nuit sera calme revendique une littéralité autant dans l’interprétation dissidente que dans l’honnêteté intellectuelle et artistique du ... incarne proprement l’art du R ythm A nd P oetry dans la recherche verbale et syntaxique de la langue. A ...

La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.

... films proposés parfois disparus, en acquérir les droits. Dans ce siècle du tout numérique est réintroduit quelque ... Cinetek porte une attention toute particulière aux films dans leur matérialité la plus pure : la pellicule. Tout ... de sa diversité. Pour autant, la plateforme ne tombe pas dans l’écueil du relativisme. Chaque sélection se ...

La remise facilitée ?

... d’arrêt européen (MAE). La présence de l’exécutif dans l’extradition est remplacée par une procédure ... 32 délits listés risque d’entraîner une incertitude dans les décisions d’extradition ou de refus rendues dans chaque Etat-membre Internationalisation du droit pénal ...

Premier bilan du MAE », Sébastien COMBEAUD

... concrétisation du principe de reconnaissance mutuelle dans le domaine du droit pénal européen. Ce bilan présente un intérêt pratique important, puisqu’il donne ... la volonté d’intégration et l’engagement dans la coopération en matière pénale de chacun des Etats. ...