... et les conditions de travail. Elle précise les conditions
dans lesquelles une différence de traitement fondée sur une ... les décisions des pays membres pour la transposer
dans leurs droits respectifs. Les textes européens aident à ...
... Ce débat me semble assez intéressant et d’actualité
dans nombre de pays dont la France. Quels sont précisément ... les fondements des actions positives ? Sont-elle admises
dans tous les pays de la même façon ? ...
Sophie Robin-olivier
Dans cette décision, la Chambre des Lords a été amenée à ... s'oppose à la solution retenue par la cour d’appel,
dans la même affaire, selon laquelle il n’y avait pas eu ...
... Au Royaume-Uni, cette question a suscité un vif intérêt
dans les médias et au sein de la population. La Chambree des ... du djilbab n'était pas contraire à l'article 9 de la
Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme ...
... des salariés ou futurs salariés. Son intérêt réside
dans son caractère novateur et
dans la jurisprudence qu'il a suscité. Une analyse de la ...
... religion ou le sexe. La discrimination fut ainsi interdite
dans les lieux publics, pour l’accès à l’emploi et au ... et comparer les critères de discrimination interdits
dans ces deux pays. ...
... pourraient être injustement victimes de discrimination
dans le contexte d’attaques terroristes. Par comparaison, ... ces personnes contre les discriminations pouvant survenir
dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. ...
... le rôle et l’importance des conventions internationales
dans ce domaine. Droit et discriminations MBDE A propos de la
Convention internationale sur l'élimination de toutes les ...
... est particulièrement intéressant puisque qu’il expose
dans ses §§ 104-124 en quoi la loi du 16 février 2001 ... les discriminations à l'encontre des homosexuel(le)s
dans la vie quotidienne comme le PACS et la ...
... car il a, lors de sa publication, provoqué un tollé
dans la société allemande. Le tribunal a interdit à un ... de centre pour handicapés de sortir ses patients
dans le jardin pendant certaines heures de l’après-midi ...
