... de l'obligation caractéristique du contrat, considérée,
dans un contrat de vente, comme la livraison de la chose. ...
... quelle qu'elle soit. Ainsi que nous pouvons le constater
dans cette décision, la volonté des parties prévaut sur ...
Philippe Guez
Dans l'arrêt du 13 décembre 2001, le tribunal italien, en ...
... façon dont viennent traitées les clauses problématiques
dans le cadre d'un contrat purement italien. Droit des ...
... conclu le contrat ou du moins ne l’auraient pas conclu
dans les mêmes conditions, une adaptation du contrat ...
... les problèmes que cette théorie peut causer ( !)
dans les contrats internationaux. Source : Article 30 de ...
... position actuelle du droit allemand et du droit français
dans ce domaine. Source : Internationales Privatrecht, v. ...
... d’une des parties mais qui ne sont pas mentionnées
dans le contrat. Ces clauses implicites s’appliquent ...
... a considéré que la loi applicable n'etait pas la loi du
pays de la résidence habituelle de celui qui fournit la ...
... internationaux dont le champ d'application ne rentre pas
dans la Convention de Rome du 19 Juin 1980 sur la loi ...