Lucile Gaud : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis et dans le monde - loi fédérale relative au statut international des banques INTERNATIONAL BANKING ACT 1978
... des établissements bancaires aux Etats-Unis et dans le monde - loi fédérale relative au statut international des ...Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice
... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires dans l'Union Européenne et dans le monde : INTERNATIONAL BANKING LAW ON THE THRESHOLD OF THE TWENTY-FIRST CENTURY (par J. Norton)
... bancaires dans l'Union Européenne et dans le monde : INTERNATIONAL BANKING LAW ON THE THRESHOLD OF THE ...Eric du Peloux : Régulation des services bancaires et financiers dans l'Union Européenne (projet de texte) : Le Livre Blanc sur la Politique des Services Financiers (2005-2010)
... l’Union européenne sur les marchés financiers dans le monde. Un des premiers objectifs est la levée des barrières ...A propos d'une étude sur les investissements directs américains à l'étranger par Johanna Monthé
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... les flux de capitaux Américains à travers le monde. En effet, la vaste majorité des investissements ...
ALLEMAGNE - Décisions du tribunal du travail en 1ère instance de Leipzig du 14.04.2005 et de Halberstadt du 20.04.2005 à propos des vexations sur le lieu de travail ; Hermine-Charlotte Foucher.
... du harcèlement psychologique, problème récurent du monde du travail. Or, l’outrage d’un subordonné envers ...ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Administrative d’Allemagne du 02.03.2006 sur une directive de police concernant la coupe de cheveux des policiers,par Hermine-Charlotte Foucher.
... de l’articulation des libertés fondamentales avec le monde du travail. Il existe de nombreux conflits entre les ...Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot
... sont confrontés les personnes handicapés dans le monde du travail. Il énonce d’abord un principe général ...Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot
... de lutte contre les discriminations sexuelles dans le monde du travail. Il contient des mesures liées à la ... Mot-clés: sexe / rémunération / formation professionnelle / Etats-Unis / emploi / conditions de travail