L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Entre simple amélioration des échanges d’informations sur les condamnations et ... l’élaboration d’un système d’interconnexion des casiers judiciaires européens qui l’emporte avec la ... la mise en œuvre du principe de reconnaissance mutuelle des décisions de condamnations entre les Etats membres de ...
Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Atai Kashumov Quand on parle d'immunité des États, il est question de l'immunité de juridiction et ... un État ou l’un de ses organes à la compétence des tribunaux d’un État étranger» (Cour de cassation ... le développement du commerce international et la volonté des partenaires commerciaux des États d'avoir des garanties. ...
Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... à la profession d’influenceur. Cette loi impose des obligations de transparence ainsi qu’un régime de ... de normes visant à équilibrer la protection des consommateurs et la liberté des influenceurs, bien que les approches française et ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au niveau interne, mais s’inscrit dans le cadre des rapports entre ordres juridiques international et ... et dérogations adoptées tout en se posant en gardienne des libertés fondamentales. Les évènements du 11 ... comme la négation même de l’intégrité physique des individus, ont suscité de violentes réactions à ...
Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... française a accueilli une marche de soutien aux victimes des « attentats » des 7 et 8 janvier, qui se voulait dans le même temps être une manifestation pour la promotion des valeurs fondamentales associées toute société ...Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... Parmi ces persécutions, le gouvernement avait créé des pensionnats religieux pour les enfants autochtones dans ... les gouvernements autochtones; d’ignorer les droits des Autochtones, de mettre fin aux traités; et, par un ... a révélé le décès de 6 000 de ces enfants, causé par des maladies, des abandons ou des abus. De plus, une partie ...Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... 2017/828 visant à promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires dans les sociétés cotées. Cette ... transposition nécessitait une adaptation conséquente des différentes législations. C’est désormais chose ... directive traite notamment du sujet de la rémunération des dirigeants des sociétés cotées et de son encadrement ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sans ambiguïté dans le préambule de la Charte des Nations Unies : «créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international ». ...
L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... pour faute et la responsabilité sans faute des organes de l’Union européenne dans le contexte de la réparation des préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion ... de la décision de l’organe de règlement des différends (ORD), condamnant le régime européen ... Mot-clés:
ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... tant entre les directives elles-mêmes qu’au sein des ordres juridiques nationaux les ayant transposées. ... consommateurs et fausse la concurrence. Pour y remédier des mesures doivent êtres prises au niveau communautaire ... corrige le tir, elle a pris les devants et a adopté des mesures pour que son droit de la consommation soit plus ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire