La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... et donc la protection, de cette marque. En se basant sur une utilisation « commerciale » de la marque, le ... que ce jugement était en contradiction directe avec la jurisprudence antérieure observant que les Etats-Unis ... étrangères » peut sembler illimitée en vu de la jurisprudence récente. En effet, si le facteur déterminant ...La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
... français de l’interprétation des contrats se fonde sur l’autonomie de la volonté. Une étude approfondie des règles interprétatives dans ces deux différents systèmes juridiques révèle des approches ... cette théorie interprétative est favorisée au regard de deux idées. La première repose sur la notion de ...De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... semble être optimale, il n’en va pas de même sur le plan de la coopération judiciaire internationale, ... sur le territoire français. En effet, d’importantes divergences existent quant à l’application ... sa position et donc d’assurer une diffusion de sa jurisprudence. Une telle diffusion au sein des juridictions ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... ces procédures, le « plaider-coupable » (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité en France et « ... du code de procédure pénale allemand (StPO) reprend la jurisprudence de la BGH. A l'inverse de l'Allemagne, la base ... part et de dissuasion d'autre part. La comparaison des deux procédures permet de constater que malgré leurs ... Mot-clés:
Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... lois totalement différentes, voire opposées, dans les deux systèmes juridiques. Nous verrons dans un premier temps ... diffèrent. Dans un second temps, nous verrons en quoi ces divergences de régimes, ainsi que de conceptions du nom ... il reste entre les mains du titulaire du nom. Cette jurisprudence a été appliquée par la CA d’Aix en ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au sein de l’UE. On peut ainsi remarquer qu’il y a des divergences importantes dans les différentes décisions. Aux ... le juge Jackson ordonne que Microsoft soit scindé en deux car elle a violé les Sections 1 (vente liée de Windows ... d’exemption a été prévue, mais seulement par la jurisprudence : les cas dans lesquels la conduite d’une ...