Eric du Peloux : Régulation des marchés financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers
... organisée des transactions des investisseurs par les bourses, les autres systèmes de négociation et les ... elle met en place un véritable ‘passeport unique’ pour les entreprises d'investissement afin de leur permettre ... directive, les modifications apportées aux droit anglais devant être adoptées au Parlement le 23 Janvier. Source: ...ROYAUME UNI - Carlill v. Carbolic Smoke Ball Company, par Anne-Laure KHUN
Philippe Guez Une entreprise avait promis la somme de 100£ à quiconque ... besoin d’être adressée à une personne en particulier pour être valable et la mention explicite d’une somme ... en matière de publicité trompeuse, notamment les loteries publicitaires. Droit des contrats MBDE ROYAUME ...ESPAGNE - La loi applicable à défaut de choix, la réforme annoncée: réformer pour ne rien changer,“poder judicial” 2005, par Claire-Sophie REYDELLET
Philippe Guez (article de doctrine paru dans une revue juridique espagnole “poder judicial” 1er ... la Convention de Rome en instrument communautaire montre les réformes assez importantes que celui-ci va apporter. ... La réforme vise à renforcer la sécurite juridique pour les parties en transformant les simples présomptions en ...Sur l'article de Samuel G. Gross, Jennifer L. Mnookin, Expert Information and Expert Evidence: a Preliminary Taxonomy - par Céline BRASSART
... a Preliminary Taxonomy, 34 Seton Hall L. Rev. 141 (2003) Les auteurs critiquent l’arrêt Daubert statuant sur les témoignages d’experts. Dans cet arrêt, la Cour ... le juge détermine l’existence d’un consensus entre les experts avant d’admettre les informations données par ...A propos de la loi Loi ukrainienne du 18/09/1991 sur « l’activité d’investissements » par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... le texte de cette législation Ce texte définit les investissements et contient des dispositions sur les ... investisseurs étrangers, sans discrimination (égalité devant la loi de tous). Par cette loi, le gouvernement ... d’accueil des investissements et promet des garanties une fois ceux-ci sont constitués. Selon la dernière ...
A propos de la loi ukrainienne sur « l’activité d’investissement » du 18/09/1991 par valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... tient à la disposition des personnes intéressées une version originale des textes commentées Ce texte définit les investissements et contient des dispositions sur les différentes formes d’investissements. Son champs ...
A propos de la loi Ukrainienne " sur le régime des investissements étrangers" du 19 mars 1996, abrogée depuis, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... du cabinet des Ministres. Ce texte contient par exemple une liste sur les secteurs dans lesquels les sujets de l’activité économique pouvaient investir : ...
ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Administrative d’Allemagne du 02.03.2006 sur une directive de police concernant la coupe de cheveux des policiers,par Hermine-Charlotte Foucher.
addm1n L’obligation pour les policiers de porter les cheveux courts enfreint l’article 2 I GG . Une telle atteinte aux libertés individuelles illustre la ...ITALIE - Concernant les jours fériés Cour de Cassation 23 février 1998, n°1947, par Francesco CREMONA
... a eu lieu en Italie concernant le droit au repos durant les jours fériés. En effet, il existait dans le code civil ... 2109 disposant un droit au repos durant les jours fériés pour les travailleurs mais seulement après un an de service ... car il ne prenait pas en compte la maladie comme une cause de suspension de l'exigence d'un an de service ... Mot-clés:
ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA
... 1948, il est indéniable que la notion de travail revêt une importance considérable. En effet, d'emblée, de part ... l'égalité empêchant "l'effective participation de tout les travailleurs à l'organisation politique, économique et ... une fonction permettant un progrès matériel ou spirituel pour la société". Droit du travail MBDE ITALIE - les ... Mot-clés: