Autres dispositions concernant l’arbitrage (Allemagne) par Lorène Delsaut

... où la prescription est suspendue par l'engagement d'une procédure arbitrale, ainsi que dans les litiges de droit public et enfin en droit du travail où l'arbitrage tient une place prépondérante Arbitrage et ADR MBDE Autres ...

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ? par Lorène Delsaut

Philippe Guez Ce commentaire d'une décision de la plus haute juridiction suédoise permet ... arbitrale, en l'absence d'accord exprès des parties. Les dommages résultant de la diffusion de la sentence ne peuvent conduire à son annulation – celle-ci ne devant intervenir que dans des hypothèses limitées - mais ...

La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre

... de télévision. La commission note que la présence d’une procédure d’arbitrage en cas de litige est à même de ... tenue informée de toute procédure arbitrale, ce qui, d’une part, semble indiquer une certaine méfiance de la part de la Commission envers ...

L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz

... (2nd Cir. 2001) Cet arrêt de la Cour d'appel fédérale pour le 2ème circuit traite de la question de ce que l'on ... droit français l'extension de la clause compromissoire à une personne non-signataire. Le problème est traité sous ... en droit américain et certains critères sont exigés pour mettre en œuvre cette doctrine. Cet arrêt pourrait ...

ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO

... l’extérieur de l’entreprise. Ce type d’agissement a pour effet de légitimer un licenciement disciplinaire. Le ... similaire en France : l’article 1134 C.C impose une exécution de bonne foi du contrat, impliquant un devoir de loyauté de la part des deux co-contractants. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour de ...

A propos de l'article de Suzan Zuckerman "International: Foreign arbitral award set aside in country of origin" par Michaël Jaskierowicz

... Guez Chromalloy, Baker Marine : le sort réservé par les juridictions américaines à la sentence annulée dans ... Arbitration Association (AAA), et constitue donc une des meilleures sources de doctrine aux Etats-Unis. ... qui refuse de reconnaître et d'exécuter aux Etats-Unis une sentence annulée à l'étranger (en l'espèce, au ...

Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par Romain BASTIDE

... des fameuses Federal Rules of Evidence . Paul Rice est une référence outre-Atlantique en matière de droit de la ... ci-dessous, au titre évocateur, (« La vérité dans les éprouvettes ») se penche sur l’apport – non négligeable –, et les limites – nombreuses –, de la solution mise ne place ...

A propos de l'article de Norman M. Garland, "An overview of relevance and hearsay: A nine step analytical guide" - par Romain BASTIDE

... article illustre à merveille la volonté, de la part d’une large frange de la doctrine, de rationaliser, de manière ... la question de la pertinence de la preuve, ainsi que sur les déclarations orales faites hors tribunal, établit de ... accessible, après avoir défini la preuve et sa fonction, une série de critères d’analyse de la pertinence de la ...

A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE

... judiciaire dans le système fédéral américain, et dont les grandes lignes sont, à quelques exceptions près, reprises par les règles relatives aux droits de la preuve des différents ... qui tend à laisser aux parties le soin de réunir les éléments de fait et de droit sous l’encadrement ...

A propos du Electronic Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE

... du droit de la preuve aux nouvelles technologies, d’une part, et d’harmonisation des différents droits ... en matière de commerce électronique. Faut-il y voir une simple volonté de cohérence, ou une tentative, à la faveur d’un terrain jusque là neutre ...