Eric du Peloux : Régulation institutionnelle des établissements bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Communication de la Commission sur la révision de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts (Novembre 2006)

... La Commission européenne a publié, sous la forme d’une communication, son point de vue sur la modernisation de ... par la directive, le législateur anglais a adopté une nouvelle loi en 2000, la ‘Financial Services and ...

Espagne -sur les motifs du recours au contrat de travail temporaire.

addm1n Le contrat de travail à durée déterminée est une exception au principe susmentionné et doit répondre aux ... d’existence, d’un besoin de main d’oeuvre et/ou d’une augmentation de la production, temporaires. Droit du ...

ETATS-UNIS - All Law Reports, par Emilie ALEXANDRE

Philippe Guez Les ALR (All Law Reports) sont une source importante pour connaître l’état du droit ... est rédigée par des membres de la doctrine et constitue une synthèse très précise de ce qu’est le droit ...

ETATS-UNIS - Foreign Trade and US Policy, par Emilie ALEXANDRE

... livre est publié pas la librairie du Congres; il propose une approche comparative, et permet de découvrir comment le système américain fonctionne. Il offre une approche critique et rend en cela son analyse ...

ITALIE - Contratti internazionali e clausola arbitrale : article de doctrine d'Antonio Grassano, par Yvonne HOCHMANN

... contrats internationaux. En effet, la volonté d'élaborer une règlementation commune à ce type de contrats a souvent ... Selon l'auteur, l'arbitrage, qui permet d'appliquer une règlementation autre qu'étatique à ces derniers, ...

ITALIE - arrêt du tribunal de Busto Arsizio du 13 décembre 2001, par Yvonne HOCHMANN

... 39 de la convention de Vienne, a considéré que l'essai d'une machine ne peut pas exclure la résolution du contrat ... Il est donc intéressant de noter qu'il est fait ici une interprétation extensive des articles de la convention. ...

ALLEMAGNE - Article 4 de la Convention de Rome , la loi applicable à défaut de choix des parties, étude de la jurisprudence allemande, française et anglaise, par Alice BROGLI

... directive. Enfin dans un dernier temps, il est prévu une clause d’exception ou les présomptions sont écartées ... alors que les tribunaux anglais ont opté pour une approche souple, les tribunaux français et allemands ...

ROYAUME UNI - SALE OF GOODS ACT 1979, par Anne-Laure KHUN

... implicites qui correspondent aux attentes légitimes d’une des parties mais qui ne sont pas mentionnées dans le ... tels que l’erreur et le dol ; ou l’existence d’une cause au contrat. Droit des contrats MBDE ROYAUME UNI - ...

ESPAGNE - La loi applicable à défaut de choix, la réforme annoncée: réformer pour ne rien changer,“poder judicial” 2005, par Claire-Sophie REYDELLET

Philippe Guez (article de doctrine paru dans une revue juridique espagnole “poder judicial” 1er ... en mentionnant que ce changement n' aboutirait pas à une plus grande précision et prévisibilité juridique par ...

ESPAGNE - Arrêt de la audiencia provincial de Vizcaya du 5 Novembre 2003, par Claire-Sophie REYDELLET

Philippe Guez Ce jugement d'une cour d'appel espagnole de Vizcaya remet en question une interprétation consolidée selon laquelle la préstation ...