a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... au Congrès américain. Ce livre est pertinent au sein d’une analyse comparative dans la mesure où la parité dans la ... la parité dans la vie politique locale. Le texte impose une obligation de parité dans les exécutifs régionaux et ...
Mot-clés: sexe / politique / parité / Etats-Unis

Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... violence sur les femmes, reflet dramatique en Espagne d’une forte discrimination et de situations d’inégalité ... dans la défense des droits des femmes. Ce décret est une des premières mesures prises pour coordonner les ...
Mot-clés: sexe / Espagne

Arret du Tribunal Constitutionnel 30/2006 du 30 janvier BRUXELLE Terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... d´un arrêt de la Audencia Nacional qui accorde une demande d´extradition. Dans les cas d´espèce le ...

Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº 328/2005 Espagnol du 12 décembre 2005 bruxelle terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... d´un arrêt de la Audiencia Nacional concernant une demande d´extradition d´un ressortissant espagnol vers ...

Arret de la Audiencia Nacional du 10 février 2004 BRUXELLE Terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... L´Intérêt de cette arrêt est de nous montrer une application concrète du mandat d´arrêt européen ...

L’extradition et le mandat d’arrêt européen BRUXELLE Terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... la même fin que celle de l’extradition (la remise d’une personne d’un État à un autre État pour des motifs ...