Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Robin-olivier Sur la question des discriminations, il est impensable de ne pas citer les conventions ... de discriminations raciales du 7 mars 1966. L’Allemagne est liée à cette convention depuis son entrée en vigueur ...
Mot-clés: race / droit international

A propos d'un arrêt du Tribunal fédéral Constitutionnel relatif à la constitutionnalité de la loi sur le partenariat légal enregistré par Eliette Gondoin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Verfassungsmäßigkeit des Lebenspartnerschaftsgesetzes) est particulièrement intéressant puisque qu’il expose ... discrimination à l'égard des concubins de même sexe n’est pas discriminatoire pour des concubins de sexe ...

Amendment of Rule 26 b (2006) - par Céline BRASSART

... de leur diffusion (envoi en chaîne d’un e-mail), il est injuste, dans un certain nombre de cas, d’utiliser ces ... objet des informations protégées par un privilège (c'est-à-dire protégées en raison de leur nature ...

Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER

... supérieur, décision du 06.09.2002) a décidé que c’est au destinataire de prouver l’identité de ... Le débat reste à suivre, car ce problème n’est pas encore décidé par le BGH ( Bundesgerichtshof ). ...

Sur l'article de Scott C. Andre, Weird Science - par Céline BRASSART

... la vérité scientifique des témoignages d’experts. C’est pourquoi Scott C. Andre propose l’adoption des ... et dans quelle mesure l’interprétation de l’expert est subjective . De tels critères encadreraient mieux ...

Bundesverfassungsgerichtentscheidung (BverfgE) 2 BvR 2236/04 vom 18.07.2005,Elsa Triquet

Soumis le 30/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... d’autorisation d’extrader un ressortissant national est contraire au principe fondamental de la garantie de la ...

Schutzlos ausgeliefert ? Der europäische Haftbefehl, Eva Maria Unger, Peter Lang Verlag Frankfurt 2005, S.133-135, MONOGRAPHIE.Elsa Triquet

Soumis le 30/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... celle-ci démontre que la loi de transposition (EuHbG) n’est pas compatible avec la Loi Fondamentale, d’une part car ...

Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº177/2006 du 5 juin 2006 BRUXELLE Terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
addm1n Le Tribunal Constitutionnel Espagnol est saisi en l´espèce d´un recours en annulation contre un ...