ITALIE - Réforme sur le marché du travail et sur l'emploi ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA
... et de marché du travail". En effet, cette réforme est importante au regard de divers points: • innovation du ... Mot-clés:
ETATS-UNIS - Privacy, Power, And Humiliation At Work: Re-Examining Appearance Regulation As An Invasion Of Privacy, par Bart Van VLIET
... que certains sont légalement suspects. L’approche est intéressante puisque plutôt que de porter le problème ... Mot-clés: « codes d’apparence » / Vie privée
ETATS-UNIS - Morris v. Chem-Lawn Corp., D.C.Mich., (tribunal fédéral), 1982, par Bart Van VLIET
... F.Supp. 479 Quand bien même la règle en droit américain est que l’employeur a la possibilité de licencier son ...ETATS-UNIS - Avoiding an "Implied" employment contract or drafting a favorable one: A primer. Nancy A. Newark, par Asta TOURE
... avec un potentiel ou nouveau salarié. Ce type de contrat est évidemment difficile à prouver. Pour éviter de former ...ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca
addm1n La liberté syndicale est érigée en liberté fondamentale par la Constitution qui ...ITALIE - Art. 40 de la Constitution italienne entrée en vigueur le 1° janvier 1948, par Marine Fiannacca
... de certains services considérés comme essentiels est difficile et reste ponctuelle. Droit du travail MBDE ... Mot-clés: services publics essentiels. / service minimum / Grève / droit fondamental / définition / Constitution
ITALIE - CORTE DI CASSAZIONE Civile Sez. lav., 09/10/2006, Sentenza n. 21646, par Marine Fiannacca
addm1n En Italie la qualification du rapport de travail est strictement fondée sur le lien de subordination entre ... Mot-clés: Surveillance / salarié / Qualification du rapport de travail / pouvoir de direction / lien de subordination / employeur / contrôle / autorité.
ROYAUME-UNI- Trade Union and Labour Relations (Consolidation) Act 1992, par Pierre PAQUET
addm1n Le TULRCA organise et définit ce qu’est un syndicat (“trade-union”), détermine les droits de ...A propos de la mise en oeuvre en Allemagne de la Convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de 1993 sur l’utilisation des armes chimiques. Elle attribue les compétences nécessaires aux différents ...
A propos des Statuts de la Commission Nationale Allemande chargée de la mise en œuvre du droit international humanitaire par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et de l’aide aux victimes de conflits armés. Il est à comparer avec le décret de 1996 instituant la sous ...