ALLEMAGNE - Décisions du tribunal du travail en 1ère instance de Leipzig du 14.04.2005 et de Halberstadt du 20.04.2005 à propos des vexations sur le lieu de travail ; Hermine-Charlotte Foucher.
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... autrement dit lors du licenciement. Cette distinction est intéressante au regard du droit du travail français ... Mot-clés: licenciement / cause réelle et sérieuse
L'arbitre ne peut pas poser de questions préjudicielles à la CJCE, par Guillaume Fabre
... de l’arbitre dans l’application du droit communautaire est nécessaire pour déterminer les conséquences de cet ...Droit fédéral et droits des Etats fédérés aux Etats-Unis en matière d'arbitrage, par Chalotte Noury
... ce même quand la loi applicable choisie par les parties est celle d’un Etat fédéré. Il démontre également le ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral
ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA
... étatique. Cette compétence exclusive des Régions est une compétence subsidiaire puisque cela concerne toute ... Mot-clés:
ITALIE - Réforme sur le marché du travail et sur l'emploi ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA
... et de marché du travail". En effet, cette réforme est importante au regard de divers points: • innovation du ... Mot-clés:
ETATS-UNIS - Privacy, Power, And Humiliation At Work: Re-Examining Appearance Regulation As An Invasion Of Privacy, par Bart Van VLIET
... que certains sont légalement suspects. L’approche est intéressante puisque plutôt que de porter le problème ... Mot-clés: « codes d’apparence » / Vie privée