ITALIE - Réforme sur le marché du travail et sur l'emploi ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... et de marché du travail". En effet, cette réforme est importante au regard de divers points: • innovation du ...
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ETATS-UNIS - Privacy, Power, And Humiliation At Work: Re-Examining Appearance Regulation As An Invasion Of Privacy, par Bart Van VLIET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... que certains sont légalement suspects. L’approche est intéressante puisque plutôt que de porter le problème ...

ETATS-UNIS - Morris v. Chem-Lawn Corp., D.C.Mich., (tribunal fédéral), 1982, par Bart Van VLIET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... F.Supp. 479 Quand bien même la règle en droit américain est que l’employeur a la possibilité de licencier son ...

ETATS-UNIS - Avoiding an "Implied" employment contract or drafting a favorable one: A primer. Nancy A. Newark, par Asta TOURE

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... avec un potentiel ou nouveau salarié. Ce type de contrat est évidemment difficile à prouver. Pour éviter de former ...

ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n La liberté syndicale est érigée en liberté fondamentale par la Constitution qui ...

ITALIE - Art. 40 de la Constitution italienne entrée en vigueur le 1° janvier 1948, par Marine Fiannacca

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... de certains services considérés comme essentiels est difficile et reste ponctuelle. Droit du travail MBDE ...

ITALIE - CORTE DI CASSAZIONE Civile Sez. lav., 09/10/2006, Sentenza n. 21646, par Marine Fiannacca

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n En Italie la qualification du rapport de travail est strictement fondée sur le lien de subordination entre ...

ROYAUME-UNI- Trade Union and Labour Relations (Consolidation) Act 1992, par Pierre PAQUET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n Le TULRCA organise et définit ce qu’est un syndicat (“trade-union”), détermine les droits de ...

A propos des Statuts de la Commission Nationale Allemande chargée de la mise en œuvre du droit international humanitaire par Emilie Camus

... et de l’aide aux victimes de conflits armés. Il est à comparer avec le décret de 1996 instituant la sous ...