Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Romain BASTIDE

... rôle grandissant de la science en matière de preuve, et est l’aboutissement d’une progression jurisprudentielle ...

Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU

... de cet exemple pour dénoncer la confiance absolue qui est accordée à la preuve par empreinte digitale. Il décrit ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU

... (b) (3) du code américain de la procédure civile en 1970 est désormais aussi connue sous le nom de « trial ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 9 octobre 2002 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... Cependant la jurisprudence civile et surtout pénale est amenée à faire primer certains intérêts supérieurs. ...

A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... de l’article, qui énonce les cas où la demande est irrecevable, connaît donc beaucoup d’évolutions et de ...

CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ

... Une étude comparée avec la situation en France est envisageable, notamment depuis l’arrêt Saïdi c/ Fr du ...

Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... en vue de la grande réforme de la Justice qui est annoncée. Cette réflexion sur la responsabilisation des ...

Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... a pour cause un « facteur matériel sérieux » qui n’est pas une différence de sexe. Lien vers la loi: ...

A propos de la législation britannique "Employment Equality (Religion or Belief) Regulation" 2003 par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... d’une croyance. Le contenu légal de cette législation est le résultat de la mise en œuvre par le Royaume-Uni de ...
Mot-clés: Royaume-Uni / religion / emploi / croyance

Sur la décision Burton & Rhule v De Vere Hotels [1996] IRLR 595 par Sophie d’Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... lesquelles il a pourtant le contrôle de la situation. C’est une des affaires qui consacre la responsabilité ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / harcèlement / emploi