Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin
... la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, ... Mot-clés: CEDH
Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï
Sophie Robin-olivier Où se situe la frontière entre l’action positive (autorisée) et la discrimination ... Mot-clés: Royaume-Uni / discrimination positive
Sur la décision Richards v secretary of State for Work and Pensions (CJCE, 27 avril 2006) par Virginia Drai
... pour les personnes ayant changé de sexe et le lien entre transsexualisme et discriminations fondées sur le ...Sur l'Equality Act 2006 Chapter 3 par Virginia Drai
Sophie Robin-olivier Cette loi tres récente prévoit entre autre la création d’une commission pour l’égalite ...Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL
... Il serait pertinent d’effectuer une analyse comparative entre le droit américain et français afin d’analyser la ...Au sujet de l'arrêt Ledbetter v. Goodyear Tire & Rubber Co. (US supreme Court, 27 Novembre 2006) par Marie-Amélie GOGUEL
... En découle la question de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise et ...Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL
... des droits civiques (civil rights) visant l’égalité entre les Blancs et les Noirs. On peut rapprocher cet arrêt ...Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en droit communautaire et en droit constitutionnel allemand et les discriminations indirectes touchant les femmes par Eliette Gondoin
... MBDE Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en droit communautaire et en droit ...Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin
... 2003, S. 235- 252), Georg Nolte se penche sur la nuance entre les notions d'égalité et de non-discrimination. Il ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... est définie comme une « union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe » (art. 1) fondée sur des ... Mot-clés: