Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
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Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin

Soumis le 26/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... 2003, S. 235- 252), Georg Nolte se penche sur la nuance entre les notions d'égalité et de non-discrimination. Il ...

Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS

... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... est définie comme une « union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe » (art. 1) fondée sur des ...
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La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER

... familiale sans risquer la rupture de tout lien juridique entre les parties. Le consentement à l’expertise ... de paternité permettant au père de ne pas risquer d’autres suites juridiques à son action. En France comme en ... avant de rédiger des nouvelles lois ? Bibliographie I. Autres commentaires de la décision du ...

Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?

... création intellectuelle par certains auteurs contre d’autres qui ne se donnaient pas tant de peine. Cornish & ... aujourd’hui. Depuis University of London Press , d’autres décisions de premier rang sont venues conforter cette ...

Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif

Soumis le 22/11/2020 par Remi Nallet dans MBDE / Vie économique
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Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao

Soumis le 18/07/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
... salariés - 10% des salariés dans les entreprises ayant entre 100 et 300 salariés - 30 salariés dans les ... accordés, au régime des indemnisations ou à d’autres prestations comme l’« outplacement » ou les ... questions soulevées par les parties mais aussi sur d’autres questions telles que la sécurité sociale, les ...

A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France

... 2, qui peuvent encadrer les opérations de crowdfunding (entre autres), ou l’applicabilité du règlement MAR aux ... de simplifier l’exercice des plateformes de crowdfunding entre Etats membres (il convient de relever que les CIP ...

Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON

... affirmées par cette affaire encadrent la relation entre l’officier de police et le suspect. L’arrêt ...