A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fait de l’ancienne conception de la relation de travail entre employé et employeur aux Etats Unis qui remonte au ...
Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... Elle résultera de la convention d’arbitrage conclue entre l’arbitre et les parties et de cet accord découlera ...Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... très difficile de trouver un compromis satisfaisant entre l’excès de rigueur du droit allemand et le manque de ...
Mot-clés:
Les limites juridiques du moissonnage biométrique à l'ère du numérique : étude comparée de la jurisprudence française et britannique relative à Clearview AI
... clients finaux. Seule l’autorité française parmi les autres autorités ayant engagé des poursuites contre la ... Mot-clés:
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... menée au sujet des faits d'homicide ou de mauvais traitements commis par des agents de l'Etat). Dans cette ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... privant la population de moyens de recours. D’autres arguments sont formulés à l’encontre de la ...