Sur la décision Al Rawi Ors, R (on the application of) v Secretary of State for Foreign Commonwealth Affairs (Royaume-Uni) par Amandine Dias
... les britanniques pouvaient bénéficier de la protection diplomatique, ce qui n’était pas le cas pour ... Mot-clés: race / justification
Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 13 mai 1996 - par Karoline KÖSTER
... investie du pouvoir d’instruction, sans divulguer son intérêt d’instruction, peuvent être utilisées en ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 18 mai 2000 - par Karoline KÖSTER
... peut avoir lieu. Depuis le 1er décembre 1998, une loi de protection des témoins a réformé le droit de procédure ...Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux
... à l’embauche au terme du Race Relations Act de 1976. Son intérêt réside dans l’analyse de l’évolution du ...Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux
... Européenne des Droits de l’Homme. En effet, jusqu’à son entrée en vigueur, ces dispositions ne pouvaient pas ... Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH
Sur l'article de John Bowers QC et Elena Moran, "Justification in Direct Sex Discrimination Law: Breaking the taboo" par Anne-Laure Renoux
... droit anglais de la discrimination dans le cadre du droit communautaire, à travers l’étude de la jurisprudence des ...Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine Gleichbehandlungsgesetz im Zivilrechtsverkehr” (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin
... de la récente loi anti-discrimination allemande et sur son influence sur le droit civil. Cette loi va-t-elle ... Mot-clés: droit civil / Allemagne
Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux
... Elle définit le harcèlement sexuel et insiste sur la protection dont doit bénéficier une femme en congé de ... Mot-clés: sexe / harcèlement / formation professionnelle / emploi / droit communautaire / conditions de travail
Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways par Gabrielle Portnoï
... croix pendant ses heures de service sans la cacher sous son uniforme. Pourtant, ses collègues musulmans sont ...Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias
... Cependant les conditions pour pouvoir bénéficier de la protection de la loi sont contraignantes, le gouvernement a ... Mot-clés: Royaume-Uni / handicap