A propos d'une étude de Christoph Schmid sur le statut de l'OMC en droit communautaire par Henry Daudet

... Neue Juristische Wochenschrift, 51 (1998), p. 190-197 Quel est le statut du GATT - et plus généralement de l’OMC - en droit communautaire ? Quelle est la situation depuis la décision de l’Organe de ...

A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, aff. C-149-96) par Henry Daudet

addm1n Cet arrêt est intéressant à plusieurs égards. Il aborde aux niveaux ... sont-elles liées par les règles de l’OMC ? La CJCE est-elle donc tenue d’en assurer le respect, tant par ces ...

A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois

Philippe Guez L’arbitrage international est un moyen de justice privé qui s’exerce par conséquent ... la justice étatique. Si ce mode de règlement des litiges est particulièrement attrayant dans le domaine du droit des ...

La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre

... concurrence par l'arbitre Cette décision de la Commission est prise en application de l’article 81(3) TCE. ... d’une procédure d’arbitrage en cas de litige est à même de garantir des prix raisonnables. Elle demande ...

Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par Romain BASTIDE

... American University Washington College of Law , où il est en outre directeur du «  Evidence Project », ... des fameuses Federal Rules of Evidence . Paul Rice est une référence outre-Atlantique en matière de droit de ... Federal Rules of Evidence Advisory Committee , son analyse est d’un grand poids et son avis fait autorité en la ...

A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE

... Rules » (règles d’irrecevabilité), n’est justifié que par la présence d’un jury profane, et ... l’aune de la compétence des juges et du jury. Le débat est donc lancé sur la liberté et la légalité de la ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE

... L’arrêt, au-delà de l’espèce en elle-même, est un excellent résumé de ce droit à la cross-examination ... refuse d’accueillir ce témoignage comme une preuve. C’est, une fois de plus, l’illustration de la complexité du ...

A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that it requires new discovery rules?" - par Nora HAMMADOU

... 585, Summer 2004 (La recherche des preuves électroniques est-elle si différente qu’elle requiert l’élaboration ... se demande si la recherche des preuves électroniques est si différente de la recherche des preuves sur format ...

A propos du Principe 107 de la Cour suprême des Etats-Unis - par Nora HAMMADOU

... de rappeler au préalable au jury qu’au final que c’est au jury qu’il appartient de déterminer la valeur à conférer aux preuves et qu’il n’est pas lié par le récapitulatif ou les commentaires du ...

Décision de la Cour fédérale allemande, 1e ch. pénale, rendue le 17 décembre 1998 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... – Entscheidung v. 17.12.1998 – BGH 1 StR 258/98. C’est dans cette décision que la Cour fédérale allemande, à ... qui consiste à avoir recours au détecteur de mensonges est un mode de preuve totalement inapproprié, en particulier ...