A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en matière d’immunité ; on pourrait s’attarder en particulier sur l’application de la Convention de 1984 ...
A propos de l'arrêt de la Cour de Cassation, Crim., du 03.05.2001, par henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... considérant que ceux-ci ont justifié leur décision. Aux yeux des juges de la juridiction suprême, les ...
Mot-clés: Effet direct des accords OMC
A propos des conclusions de l’Avocat Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... titre. Elles rappellent la position de la CJCE quant aux conséquences des décisions de l’ORD. De plus, la Cour ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois
... de l’arbitrage international et s’engage à adhérer aux conventions permettant d’unifier les règles en la ... Mot-clés: Constitution
Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre
... Arbitrage et ADR MBDE Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par ...Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz
... (Cass. 1re civ., 6 juillet 2000 : Creighton c/ Qatar). Aux Etats-Unis, le FSIA prévoit expressément cette solution ...ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO
... diffusion à l’extérieur du mot de passe d’accès aux informations relatives à l’activité de ...L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil
... Cet article doit être rapproché de la combinaison des articles 1504 et 1502 NCPC dans une optique comparative, pour ... Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / indépendance et impartialité / fraude / excès de pouvoir / corruption