A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA
... par l’application du § 522 II ZPO, lequel permet aux cours d’appel de refuser de juger un litige sous ...La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... ils ne peuvent être divulgués à des tiers ou aux autorités judiciaires (en cas d’instance). La loi ... français, lui, laisse théoriquement la pleine liberté aux parties quant au contenu de l’accord ; mais la ... Dalloz 2015 , p. 384 Code de procédure civile , articles 1528 et suivants. Droit russe ERŠOVA I. ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que même si la Convention de 1948 ne fait aucune allusion aux groupes politiques, rien n’est exclu expressément. De ... rédacteurs de cette convention, il est fait référence aux groupes « stables et permanents ». Cet élément a ... Derecho penal internacional, Madrid, Tecnos, 1999 • Articles Conférence de Mirta Mántara, Genocidio en ...
Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... pour avoir peint la vie quotidienne des classes moyennes aux Etats-Unis. Une grande partie de ses œuvres représente ... évoque sous un angle nouveau notre rapport au réel, aux autres et à notre intimité : « Dans ce trou noir ou ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... de la crise, dans un dispositif qui puisse s’adapter aux restrictions sanitaires, avec une double distribution, et ... pandémie, comme l’étaient les forces grecques face aux vents qui ne se levaient pas. Le libéralisme, le ... que les vents se lèvent il faudrait rendre un sacrifice aux dieux. Dans la pièce de Racine, Agamemnon finit par ne ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... large avec pas moins de 270 alinéas répartis en 4 articles. Elle porte sur une réorganisation des différents ...Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... et arts premiers se rencontrent ainsi sur la toile, aux côtés des arts figuratifs, du cubisme et du ... son jardin. Ces œuvres éphémères perdureraient grâce aux photographies postées sur Instagram. Enfin, Marchal ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste
Parasite, un film inclassable :
... cet instant pour les conduire vers une redoutable descente aux enfers. Comme dit précédemment, ... désir d’une famille pauvre d’arriver jusqu'aux hautes strates de la société. C’est un film sur la ...A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... depuis la seconde guerre mondiale, s’intéresse aux individus et non plus seulement aux Etats, et condamne les auteurs de crimes d’une gravité ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... cognitives, spatiales, et leur rapport au monde et aux autres. Prix et informations. La tête pleine de ces ... Mot-clés: