A propos de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son protocole facultatif par Eliette Gondoin.
... plaintes individuelles. On pourra donc s’interroger, en particulier, sur le succès de ce mécanisme et, plus ...Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin
... car les juges allemands ne font que rarement référence aux conventions internationales. Droit et discriminations ... Mot-clés: race / droit international
ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN
... de prendre une décision responsable et appropriée quant aux intérêts qu’il peut vouloir faire valoir d’un point ... responsable et avoir à verser des dommages et intérêts aux demandeurs. Mais si le droit allemand n’exige pas du ...Scheda di lettura dell'opera di Stefano Rodotà "Il diritto di avere diritti"
... si era considerato appannaggio del diritto naturale” xiii . Diritti fondamentali come principi supremi secondo una ... di sinistra) e poi in quelle del PDS. Dal 1983 al 1994 è stato membro dell'Assemblea parlamentare del ... un modello di organizzazione sociale dei diritti. xiii Zagrebelsky 155 xiv Pino 144 “Le posizioni coerentiste ... Mot-clés: nuovi diritti / neocostituzionalismo / globalizzazione / diritti fondamentali / carta di Nizza
A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA
... par l’application du § 522 II ZPO, lequel permet aux cours d’appel de refuser de juger un litige sous ...La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... ils ne peuvent être divulgués à des tiers ou aux autorités judiciaires (en cas d’instance). La loi ... français, lui, laisse théoriquement la pleine liberté aux parties quant au contenu de l’accord ; mais la ... Dalloz 2015 , p. 384 Code de procédure civile , articles 1528 et suivants. Droit russe ERŠOVA I. ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que même si la Convention de 1948 ne fait aucune allusion aux groupes politiques, rien n’est exclu expressément. De ... rédacteurs de cette convention, il est fait référence aux groupes « stables et permanents ». Cet élément a ... Derecho penal internacional, Madrid, Tecnos, 1999 • Articles Conférence de Mirta Mántara, Genocidio en ...
Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... pour avoir peint la vie quotidienne des classes moyennes aux Etats-Unis. Une grande partie de ses œuvres représente ... évoque sous un angle nouveau notre rapport au réel, aux autres et à notre intimité : « Dans ce trou noir ou ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... de la crise, dans un dispositif qui puisse s’adapter aux restrictions sanitaires, avec une double distribution, et ... pandémie, comme l’étaient les forces grecques face aux vents qui ne se levaient pas. Le libéralisme, le ... que les vents se lèvent il faudrait rendre un sacrifice aux dieux. Dans la pièce de Racine, Agamemnon finit par ne ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation