Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de procédure civile
... n’apportait qu’une solution bien trop tardive en particulier en ce qui concerne deux catégories de personnes ... Mot-clés: Espagne / action en justice
Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière
... discriminations les seuls nationaux espagnols. TEXTE des articles 10.1 et 14 de la Constitution Espagnole : “10.1 La ... Mot-clés: Espagne / Constitution
Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA
... texte contient une proposition de réforme concernant les articles actuellement en vigueur. Textes : § 17 SigV ; § ...Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA
... destinés à la protection de la personnalité humaine des articles 1 et 2 du GG, lesquels sont des droits ...A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux
... de discrimination (raciale en l’espèce) bénéficie aux employés même après le terme de leurs contrats de ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER
... accusés doivent avoir la possibilité d’avoir accès aux documents et pièces justificatives. L’accusé ne doit ...Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER
... dans l’optique de poursuite pénale, ne satisfont pas aux exigences requises par l’article 1 alinéa 1 de la ... Mot-clés: Vie privée / Vidéo / Téléphone / Surveillance / Recevabilité / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / Allemagne
A propos du § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER
... garantie et vérifiée par le destinataire, conformément aux dispositions de la loi sur les vérifications des ...Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux
... en matière de lutte contre les discriminations, en particulier sous le prisme du concept d’égalité. Les ... Mot-clés: Royaume-Uni / droit communautaire
Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin
... fondamental de non-discrimination quant à l’accès aux droits garantis par la Convention, que la discrimination ... Mot-clés: CEDH