A propos de la loi ukrainienne 22/06/1997 sur "l' imposition du profit des entreprises " par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n L'auteur tient à la disposition des personnes intéressées une version originale ...
A propos du code civil, du code de commerce et de l'évolution de la législation ukrainienne en matière d’investissements par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n L'auteur tient à la disposition des personnes intéressées une version originale ...
ROYAUME-UNI- Tarbuck v Sainsbury’s Supermarkets [2006] IRLR 664 EAT, par Pierre PAQUET
... est tenu de faciliter l’intégration de la personne concernée lorsque celle-ci fait face à un désavantage ...A propos de la compétence des Landers pour connaître des actes de génocide, des crimes contre l'humanité...par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par les tribunaux des Etats fédérés. Une telle disposition n’existe pas en droit français. Rapports droit ...
Mot-clés: Crime contre l humanité
A propos de l'article 6 de la Constitution des Etats-Unis par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’un Etat ne peut y être contraire. C’est la seule disposition de la Constitution Américaine concernant le ...
A propos de certaines dispositions l'Alien Tort Statute adopté initialement en 1789 par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 000-.html Cette disposition du US Code adoptée par le 1er Congrès en 1789 ...
ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO
... en l’espèce, l’employeur qui n’avait pas mis à disposition des salariés des instruments de sécurité ...Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA
... des parties en vu de la non recevabilité de la preuve concernée. Textes : Art. 1 + 2 Grundgesetz (GG) ; § 1 ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER
... astreinte à la conservation et ne sont donc pas à la disposition des personnes concernées. Ce type de procédure ...Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin
... autre situation, la liste n’étant pas exhaustive. Cette disposition pose également les limites de ce principe, la ... Mot-clés: CEDH