ESPAGNE - Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d'arbitrage, loi 60/2003 du 23 Décembre, par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... est un système ou l'autonomie des contractants est plus étendue que dans certains autres pays membres de l'UE ...

ROYAUME UNI - THE EEC JUDGMENTS CONVENTION AND THE OUTER WORLD : GOODBYE TO FORUM NON CONVENIENS, par Marie PARKINSON

... juridictionnel, dès lors qu’ils estiment qu’il serait plus opportun qu’il soit tranché par un for étranger ...
Mot-clés:

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Sargent v. Massachussetts Acc. Co. (6 novembre 1940) - par Céline BRASSART

... est prouvée par prépondérance de la preuve s’il est plus probable que, malgré les doutes pouvant exister au ...

ALLEMAGNE - Tribunal du travail de Potsdam , 13.07.05 ( 8 Ca 1150/05 ), par Laure-Elie Binet

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... d’un « AGG-Hopping » avec un champ d’action plus étendu pour les faux postulants (la loi s’étend à ...

A propos de la loi Ukrainienne " sur le régime des investissements étrangers" du 19 mars 1996, abrogée depuis, par Valentina Touana

... ce document avec la législation française qui n’est plus en vigueur. Droit du commerce international : les ...

A propos d'une étude sur les investissements directs américains à l'étranger par Johanna Monthé

... la Chine ou la Russie que l’on note l’augmentation la plus marquante de ces dernières années de l’introduction ...