A propos d'un article sur la politique de "treaty shopping" en matière fiscale par Johanna Monthé

... law institute, p.249 et s. Cet article aborde un des nombreux avantages liés à la mise en œuvre ... comme un bon moyen d’attirer les capitaux étrangers. Droit du commerce international : les investissements ...

A propos d'une étude sur la taxation des investisseurs étrangers non résidents aux USA par Johanna Monthé

... fiscal attire le mieux les investissements étrangers ? Droit du commerce international : les investissements ... internationaux MBDE A propos d'une étude sur la taxation des investisseurs étrangers non résidents aux USA par ...

Le "National security foreign investment reform and strengthened transparency act of 2006" par Johanna Monthé

... loi crée une nouvelle institution, le Comité en charge des investissements étrangers aux Etas-Unis, organisation ... lors de l’entrée de biens étrangers sur le territoire. Droit du commerce international : les investissements ...

le "Trading With The Enemy Act" par Johanna Monthé

... les flux d’investissements vers ou en partance des Etats-Unis, il éclaire cependant sur les limites posées ... dès lors que leur sécurité intérieure était en jeu. Droit du commerce international : les investissements ...

Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil

... fédéral ou international ne peut pas porter sur des contrats de travail. La Cour Suprême affirme que seuls ... ainsi de revenir sur les conditions d’arbitrabilité des différends en général, et de validité de la clause ... Arbitrage et ADR MBDE Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil ...

Un article du Prof. Dr Miguel Gomez Jene : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois

... cet article, l’auteur pose la question suivante : le droit de l’arbitrage international est-il, de par la ... au sein de l’Union Européenne, l’auteur apporte des arguments en faveur d’une réglementation ... unifiée au sein de celle-ci. réf. : IPRax (Praxis des internationalen Privat- und Verfahrensrecht) 2005,p 84-93 ...

Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois

... de l'ONU en 1985. Le choix de l'intégrer directement en droit national, vise à une harmonisation des règles applicables, mais permet également d'adapter le ... de la transposition de la loi du 1.1.1998. La plupart des décisions rendues par les juridictions allemandes le ...

L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz

... circuit traite de la question de ce que l'on appelle en droit français l'extension de la clause compromissoire à ... Le problème est traité sous l'angle de l'"estoppel" en droit américain et certains critères sont exigés pour ... L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz ...

A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE

... à la nature même de la collecte et de la présentation des preuves. La complexité rebutante et contre-productive du ... de renforcer, en aval, l’encadrement de cette dernière. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de ...

A propos de l'article 26 du Code américain de procédure civile - par Nora HAMMADOU

... civil procedure) Les « requests for admissions » sont des demandes, portées par écrit, de reconnaissance ou de ... du débat judiciaire tous les points non litigieux. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de ...