Décision de la Cour fédérale allemande, 1e ch. pénale, rendue le 17 décembre 1998 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... lorsque la personne interrogée a déjà connaissance des résultats de l’enquête. La solution a été ... civil par une décision du 24.06.2003 (VI ZR 327/02). Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...

CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ

... l’arrêt Haas v. Allemagne rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 23 novembre 2005 (aff. Nr ... notamment depuis l’arrêt Saïdi c/ Fr du 20.09.1993. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE CEDH, 23 ...

Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier La Loi de 1970 sur l’égalité des salaires (révisée en 1984) dispose que les femmes ... sexe. Lien vers la loi: http://www.eoc.org.uk/PDF/epa.pdf Droit et discriminations MBDE Sur l'Equal Pay Act 1970 ...

Au sujet de la décision de la Cour suprême Johnson v. Transportation Agency, Santa Clara County, California, et al., 480 U.S. 616 (1987) par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Cet arrêt présente un intérêt pour la comparaison des droits français et américain, compte tenu du débat ... et la légalité de la discrimination positive. Droit et discriminations MBDE Au sujet de la décision de la ...

Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... être intéressant de comparer ce système de protection des handicapés à son équivalent français. Droit et discriminations MBDE Sur l'Americans with ...
Mot-clés: handicap / Etats-Unis / emploi

Sur l'article de Ann K. Wooster, « Title VII Sex Discrimination in Employment », American Law Reports, 170 A.L.R. Fed. 219 par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... U.S.C.A. § 206(d)). Il peut être utile à la comparaison des droits français et américains en ce qu’il peut ... les inégalités salariales entre hommes et femmes. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de Ann K. ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Etats-Unis

Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... par les juridictions françaises et américaines des demandes en justice liées à la discrimination sexuelle. Droit et discriminations MBDE Sur la décision de la Cour ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Etats-Unis

Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA

... peuvent être acceptées et quels en sont les effets de droit. Finalement ce texte contient une proposition de ... SigV ; § 2 SigG ; § 15 SigV ; § 6 SigG + § 6 SigV Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...

Au sujet du Gender Equality Duty (Code of Practice draft, 2007) Royaume-Uni par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... discriminations fondées sur le sexe, qui aboutissent à des disparités de salaire, dans l’embauche, la formation ... ce soient souvent les femmes qui sont les plus touchées. Droit et discriminations MBDE Au sujet du Gender Equality ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 13 mai 1996 - par Karoline KÖSTER

... ni l’appelant sont contraint de parler. En outre, le droit d’autodétermination informationnelle n’est pas violé par ce « piège ». Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...