L’impact de la décision-cadre [relative au mandat d’arrêt européen] sur la législation italienne selon Amadeo Barletta Anne-Lise DELORON
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... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...ITALIE - Esclusione tacita dell'applicazione ed ignoranza, par Yvonne HOCHMANN
... convention de Vienne de 1980 de façon tacite. Cependant, selon la Cour de cassation italienne, si le contrat laisse à ...ITALIE - Corte suprema di cassazione, sezioni unite il 19 giugno 2000, par Yvonne HOCHMANN
... dans un contrat de vente, comme la livraison de la chose. Selon la jurisprudence italienne, l'obligation de monter ...ITALIE - Convenzione di Roma e contratti di compravendita internazionale di merci : una (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte, par Yvonne HOCHMANN
... s'appliquer une fois la convention de Rome ratifiée. Selon la doctrine majoritaire italienne, d'après la critique ...ITALIE - Contratti internazionali e clausola arbitrale : article de doctrine d'Antonio Grassano, par Yvonne HOCHMANN
... commune à ce type de contrats a souvent été exprimée. Selon l'auteur, l'arbitrage, qui permet d'appliquer une ...ROYAUME UNI - Carlill v. Carbolic Smoke Ball Company, par Anne-Laure KHUN
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Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (REG) avec le projet de Règlement Mondial (WOC). Selon lui, le règlement B1 et le projet Mondial sont ...
ALLEMAGNE - Art. 28 Einführungsgesetz zum Bürgerlichen Gesetzbuch (EGBGB), par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de l’obligation qui sert de base à la demande selon la méthode dite « TESSILI » ? Coopération ...