A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE
... Move It into the Information Age", Rand Corporation . Dans cet article, Roberta Reiff Katz, du Rand Institute ... profane et à un juge neutre. Sans franchir le pas d’une remise en question fondamentale du rôle de l’un et ... de renforcer, en aval, l’encadrement de cette dernière. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de ...Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE
... D. Netherland Warden , June 20, 1996. Cette décision est une illustration éloquente du système d’admissibilité de la preuve dans le système américain découlant du 14e amendement de ... doit préalablement avoir été présentée à la partie adverse, illustrant une fois de plus le rôle plus ...A propos de l'article de Norman M. Garland, "An overview of relevance and hearsay: A nine step analytical guide" - par Romain BASTIDE
... article à été publié par Norman Garland, professeur de droit à la Southwestern University School of Law, et publié ... article illustre à merveille la volonté, de la part d’une large frange de la doctrine, de rationaliser, de manière ... accessible, après avoir défini la preuve et sa fonction, une série de critères d’analyse de la pertinence de la ...A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE
... Le lien ci-dessus renvoie aux Federal Rules of Evidence dans leur plus récente mise à jour (décembre 2004). Ces ... qui définissent la mise en oeuvre de la preuve judiciaire dans le système fédéral américain, et dont les grandes ... parties le soin de réunir les éléments de fait et de droit sous l’encadrement neutre du juge), à l’oralité ...A propos du Electronic Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE
... 30, 2000 Cette loi est un double exemple d’adaptation du droit de la preuve aux nouvelles technologies, d’une part, et d’harmonisation des différents droits ... en matière de commerce électronique. Faut-il y voir une simple volonté de cohérence, ou une tentative, à la ...Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ
... des vices de procédure sur l’utilisation de la preuve dans le procès pénal » : Décision du Tribunal ... tree » et n’interdisent pas totalement l’utilisation dans le procès des preuves qui font l’objet d’un vice ... les oppositions doctrinales sur le sujet et diffère du droit américain et également du droit français (voir par ...Sur la décision Martins v Marks & Spencer plc [1998] IRLR 326, CA par Sophie d'Ivangin
... la jurisprudence concernant la discrimination directe dans le cadre de l’emploi. En effet, dans cet arrêt les juges ont précisé que pour déterminer si une personne était traité de façon différente que ne ... avec une même expérience et les mêmes qualifications. Droit et discriminations MBDE Sur la décision Martins v ...Sur la décision Burton & Rhule v De Vere Hotels [1996] IRLR 595 par Sophie d’Ivangin
Sophie Robin-olivier Il s’agit d’une affaire importante où il a été reconnu qu’un ... indirecte lorsqu’il permet un harcèlement racial dans des circonstances dans lesquelles il a pourtant le ... employés au cours de l’exécution de leur travail. Droit et discriminations MBDE Sur la décision Burton & Rhule ...Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot
Sophie Robin-olivier Le titre VII du Civil Rights Act (codifié à 42 U.S.C.A. §§ 2000e-2) ... instrument de lutte contre les discriminations sexuelles dans le monde du travail. Il contient des mesures liées à ... dans la législation française à l’article L123-1 du Code du Travail. Texte : § 2000e-2. Unlawful employment ... Mot-clés: sexe / rémunération / formation professionnelle / Etats-Unis / emploi / conditions de travail