La position de l’Italie durant les négociations in « L’implementazione del mandato d’arresto europeo nel sistema giuridico italiano » Franco Impalà
addm1n Bonne dernière dans le processus de ratification du mandat d’arrêt ... des pays les plus hostiles à la mise en place du MAE. Dans cet extrait de son ouvrage sur la réception du mandat ... les problèmes qui naissent de l’insertion du MAE en droit italien. Internationalisation du droit pénal MBDE La ...A propos du pacte de San Jose (Costa Rica) du 22 novembre 1969, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... www.cidh.oas.org/Basicos/frbas3a.htm Ce pacte met en place une Commission interaméricaine des droits de l’homme ainsi qu’une Cour interaméricaine des droits de l’homme. Le ... Le siège de l’organisation est à Washington. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...
Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit (distinction entre prêt et trust) : Barclays Bank, Ltd v Quistclose Investments, Ltd
... il montre les différentes interactions qui existent entre une banque et une société. En l’espèce une banque avait fait un prêt ... de la banque. L’institution du trust n’existant pas en droit français cet arrêt est intéressant d’un point de ... Mot-clés: trust / prêt / entreprise en difficulté / Contrats en matière bancaire et financière / banque
A propos de l'affaire Karman c. Russie ( Cour européenne des droits de l'homme, 14 décembre 2006), par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La Cour a constaté une violation de l’article 10 (liberté d’expression), Le ... La Cour relève que l’article en cause a été publié dans le cadre d’un débat politique sur des questions ... au requérant 1000 euros pour dommage moral Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...
A propos de l'arrêt Sarran et de la place de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans l'ordre interne de certains Etats, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Act de 1998 (système dualiste). En Allemagne, elle a une valeur législative, depuis la décision du Tribunal de Karlsruhe, du 26 mars 1987. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ... des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans l'ordre interne de certains Etats, par Loïc Rochas ...
Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires dans l'Union Européenne et dans le monde : INTERNATIONAL BANKING LAW ON THE THRESHOLD OF THE TWENTY-FIRST CENTURY (par J. Norton)
... Description de la source: J. Norton s’intéresse au droit bancaire à l’échelle internationale et aux ... anglaise Barings, Norton incite à un meilleur contrôle, une plus grande régulation et une amélioration de la ... Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires dans l'Union Européenne et dans le monde : INTERNATIONAL ...Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière d'opération de banque : nature contractuelle des relations entre une banque et son client - décision Foley v Hill [1848]
... Foley. La relation entre la banque et son client est une relation débiteur-créditeur et en aucune façon une ... par contre d’honorer les chèques émis par son client dans la limite des sommes présentes sur son compte. Source: ... Cependant, voici un arrêt Australien reprenant en partie le raisonnement de Foley : ...Eric du Peloux : Régulation des services bancaires et financiers dans l'Union Européenne (projet de texte) : Le Livre Blanc sur la Politique des Services Financiers (2005-2010)
... 2010. Le Livre Blanc propose différents objectifs: une meilleure législation, plus de convergence en matière de contrôle, une meilleure concurrence entre les prestataires de service dans les marchés de détail et un accroissement de ...DROIT COMMUNAUTAIRE - Droit communautaire et Traité : le droit social communautaire originaire, par Céline Pourprix
addm1n Le droit social communautaire originaire poursuit des objectifs ... du Traité de Nice en 2003.Principes encore idéalistes. Droit du travail MBDE DROIT COMMUNAUTAIRE - Droit communautaire et Traité : le ... Mot-clés:
ETATS-UNIS - All Law Reports, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Les ALR (All Law Reports) sont une source importante pour connaître l’état du droit américain. Elle est rédigée par des membres de la ... très précise de ce qu’est le droit américain dans tel ou tel pan du droit. 147 A.L.R. Fed. 273 (Originally ...
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