Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre
Philippe Guez L'application du droit communautaire de la concurrence par l'arbitre Cette ... l’arrêt du 18 nocembre 2004 de la Cour d'appel de Paris dans l'affaire Thalès c/ Euromissile. Arbitrage et ADR MBDE Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit ...ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo
... pose la question de la durée raisonnable du procès en droit du travail en cassant la décision de la Cour d’appel ... de 3 ans. Toutefois l'utilisation de moyens d'instruction dans un procès de droit du travail pose la question d'une durée plus longue. L’Italie et la France ont à ...Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU
... survivants. Refusant de communiquer ces témoignages à la partie adverse, il a été condamné pour outrage à la cour. ... infirmé au motif que conformément à l’article 26 du code américain de la procédure civile, les témoignages ... sous le nom de « trial preparation material doctrine». Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...Décision de la Cour fédérale allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 janvier 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ
... Entscheidung v. 12.01.2005 – BGH XII ZR 227/03 Lors d’une procédure en contestation de paternité, le résultat de ... de la personne n’est pas recevable car cette analyse est une atteinte au droit général de la personnalité au sens du « droit à ...CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ
... 73047/01), Juristischer Rundschau (JR) 2006, pp. 292-297. Dans l’affaire du détournement d’avion à Landshut, la ... restreints lors de la procédure, notamment du fait d’une accumulation de preuves par témoins indirects, sans ... notamment depuis l’arrêt Saïdi c/ Fr du 20.09.1993. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE CEDH, 23 ...Sur l'article de Ann K. Wooster, « Title VII Sex Discrimination in Employment », American Law Reports, 170 A.L.R. Fed. 219 par Claire Génot
... les discriminations sexuelles au travail du titre VII du Civil Rights Act de 1964 présente un intéret car il met en ... français et américains en ce qu’il peut expliquer sous une lumière nouvelle les mécanismes légaux existant en France pour pour ...Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot
... Manhart présente un intérêt au regard du Titre VII du Civil Rights Act dont il fait l’application. En effet, la ... requérir de ses employées femmes qu’elles contribuent dans une mesure plus importante que ses employés masculins au ...A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias
... la discrimination sur le lieu de travail du fait qu’une personne est transsexuelle est devenue illégale. Ce principe a été formellement transposé en droit interne par les Sex Discrimination (Gender ... illégal de se comporter de façon discriminatoire envers une personne qui a l’intention de subir, a subi ou va subir ... Mot-clés: transsexualisme / sexe
Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA
... d’un enregistrement sur bande vidéo en tant que preuve dans un litige concernant la protection contre un ... du travail) Hamm, 24/07/2001, NZA-RR Cahier 9, 2002 La partie défenderesse a reproché à la partie demanderesse ... (KschG) ; § 75 II Betriebsverfassungsgesetz (BetrVG) Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision du ...Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux
Sophie Robin-olivier Cet article propose une analyse comparée du droit communautaire et du droit anglais. L’auteur s’attache à souligner les points ... Mot-clés: Royaume-Uni / droit communautaire