le "Trading With The Enemy Act" par Johanna Monthé

... TRADING WITH THE ENEMY ACT (“TWEA”) UNITED STATES CODE TITLE 50. WAR AND NATIONAL DEFENSE TITLE 50 APPENDIX -- ... du 11/09/ 2001, les Etats-Unis ont toujours eu une politique de fermeture très marquée dès lors que leur sécurité intérieure était en jeu. Droit du commerce international : les investissements ...

A propos d'un article de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil

Philippe Guez L’article traite du contenu du droit musulman et de son rôle en arbitrage international. ... Son étude permettra de comparer et de comprendre dans quelle mesure les tribunaux judiciaires reconnaitront et exécuteront les sentences arbitrales appliquant une clause de choix de loi désignant le droit musulman. ...

La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut

... concernant sa propre compétence, à la lumière de la nouvelle loi de 1998 et réserve une possibilité de contrôle des juridictions étatiques. ... les conditions de validité de la clause compromissoire dans un contrat conclu avec un consommateur et la ...

A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre

... était fondée la Convention de Bruxelles de 1968, est une base juridique permettant une coopération pour la reconnaissance et l’exécution des ... renverser la jurisprudence Hilmarton ? Faut-il voir dans les récents développements de la jurisprudence ...

L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz

... circuit traite de la question de ce que l'on appelle en droit français l'extension de la clause compromissoire à une personne non-signataire. Le problème est traité sous l'angle de l'"estoppel" en droit américain et certains critères sont exigés pour ...

L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz

... que, concernant l'assistance en matière de preuve, le droit français, à l'inverse du droit américain, ne contient pas de dispositions légales ... Arbitrage et ADR MBDE L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de ...

ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO

... la réforme du marché du travail par l’introduction d’une plus grande flexibilité. Elle a notamment introduit le ... de la prestation de travail. En France les tentatives d’une plus grande flexibilité ont jusqu’ici échoué (voir ... qui a pu se produire sur le marché du travail en Italie. Droit du travail MBDE ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi ...

ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO

... en l’espèce un salarié ne peut diffuser le code d’accès à des données confidentielles à ... similaire en France : l’article 1134 C.C impose une exécution de bonne foi du contrat, impliquant un devoir de loyauté de la part des deux co-contractants. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour de cassation, section du ...

ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO

addm1n Dans cet arrêt le juge rappelle le devoir de l’employeur ... par imprudence. En France, la jurisprudence a créé une obligation de sécurité de résultat lors des arrêts de ... un manquement de l’employeur au niveau de la sécurité. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour de cassation, section ...

Arrêt Tome v. United States rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 - par Romain BASTIDE

... de l’oralité et du témoignage en matière de preuve dans le droit américain, par le biais, en l’espèce, des Hearsays ... plus qu’elles ne dirigent la recherche de la vérité. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Arrêt Tome ...