... en l’espèce un salarié ne peut diffuser le
code d’accès à des données confidentielles à ... similaire en France : l’article 1134 C.C impose
une exécution de bonne foi du contrat, impliquant un devoir de loyauté de la part des deux co-contractants.
Droit du travail MBDE ITALIE, Cour de cassation, section du ...
addm1n
Dans cet arrêt le juge rappelle le devoir de l’employeur ... par imprudence. En France, la jurisprudence a créé
une obligation de sécurité de résultat lors des arrêts de ... un manquement de l’employeur au niveau de la sécurité.
Droit du travail MBDE ITALIE, Cour de cassation, section ...
... de l’oralité et du témoignage en matière de preuve
dans le
droit américain, par le biais, en l’espèce, des Hearsays ... plus qu’elles ne dirigent la recherche de la vérité.
Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Arrêt Tome ...
... rejeté l’existence, au profit des journalistes, d’un
droit à garder leurs sources confidentielles car la Cour ... des Etats-Unis a refusé de leur reconnaître un tel
droit.
Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Arrêt ...
... des Etats-Unis, le 8 mars 2004, 541 U.S. 36 (2004)
Dans cet arrêt, la Cour suprême des Etats-Unis s’écarte ... Ohio v. Roberts , 448 U.S. 56 (1980), relative au
droit à faire subir un contre-interrogatoire aux témoins ... soit fiable ne suffisait pas à le rendre admissible.
Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Arrêt ...
... de surveillance et du recours accru à la biométrie
dans la recherche de la preuve, l’encadrement juridique de ... enregistrements doit être repensé. L’auteur propose
une méthode originale d’appréciation de ces éléments de ... et elles contribuent à éviter l’arbitraire du juge.
Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...
... d’évaluation du poste ou un emploi de valeur égale.
Une exception a toutefois été ajoutée où l’employeur ... un « facteur matériel sérieux » qui n’est pas
une différence de sexe. Lien vers la loi: http://www.eoc.org.uk/PDF/epa.pdf
Droit et discriminations MBDE Sur l'Equal Pay Act 1970 ...
... par les employeurs sur la base de la religion ou d’
une croyance. Le contenu légal de cette législation est le ... l’égalité en matière d’emploi de 2000. La loi donne
une définition large de la notion de croyance et de religion ... religions. http://www.opsi.gov.uk/si/si2003/20031660.htm
Droit et discriminations MBDE A propos de la législation ...
... les travailleurs étrangers en tant que victimes d’
une réalité sociale. Ces travailleurs sont en effet ... par des employeurs qui profitent de leur situation
dans le but d’imposer des conditions de travail abusives ...
Droit et discriminations MBDE Sur la sentence du tribunal ...
... auxquelles sont confrontés les personnes handicapés
dans le monde du travail. Il énonce d’abord un principe ... pratiques qui auraient pour effet de conduire à
une discrimination. Il peut être intéressant de comparer ce ... protection des handicapés à son équivalent français.
Droit et discriminations MBDE Sur l'Americans with ...
