Lucile Gaud : Régulation contractuelle du crédit au consommateur aux Etats-Unis : loi fédérale de lutte contre la discrimination bancaire - EQUAL CREDIT OPPORTUNITY ACT 1974

... un certain nombre de facteurs discriminatoires dans leur décision d’accorder ou non un crédit. De la ... informations personnelles lorsque ces derniers font une demande de crédit. Il pourrait être intéressant ...

Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : loi fédérale de décloisonnement géographique du statut bancaire INTERSTATE BANKING AND BRANCHING EFFICIENCY ACT 1994

... désormais aux banques d’étendre leur activité dans plusieurs Etats des Etats-Unis, ce qui leur était ... « de novo », pas par le rachat de ou la fusion avec une agence bancaire déjà présente. Depuis l’IBBEA, ces ...

Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : protection fédérale des données personnelles et lutte contre le blanchiment de capitaux - U.S. BANK SECRECY ACT 1970

... établissements financiers d’assister le gouvernement dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Les banques ... décourager les tentatives de fraudes (présentation d’une pièce d’identité lors de l’ouverture d’un ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - lutte contre le blanchiment de capitaux : directives 91/308/CEE et 2001/97/CE

... et le financement du terrorisme, tout en portant une analyse critique sur l’efficacité de la coopération ... : Régulation des établissements bancaires et financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - lutte contre le ...

Gaétan Bourdeaux : Encadrement institutionnel des banques au Royaume-Uni - analyse du secret bancaire

... Présentation : l’obligation de confidentialité est une obligation fondamentale que doit respecter tout banquier. ... de son obligation de confidentialité ? C’est donc une comparaison du champ et du régime de l’obligation de ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - directives 77/780/CEE, 89/646/CEE, 2000/12/CE concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et les Banking Acts

... Acts de 1979 et 1987, et en France conduira à analyser dans quelle mesure ces objectifs ont été atteints et à ... des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - directives ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni - Institutions habilitées comme créditeurs et médiation : Les Consumer Credit Acts 1974 - 2006

... de comparer ces mécanismes avec ceux prévus par le code de la consommation. Par exemple, l’exigence de ... et ses revenus, prévu par l’article L341-4 de ce code, est-elle également imposée aux établissements de ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni : analyse des opérations bancaires en ligne - Contractual and tortious liability in EFT transactions in the UK (1992)

... contractuelle et délictuelle encourue par le banquier dans le cadre de virements bancaires par voie électronique ... Ce nouveau type de commerce a en effet favorisé le développement d’un traitement de plus en plus automatisé ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Les Bank of England Acts de 1694, 1696, 1800 et 1946 et le Bank Charter Act de 1844

addm1n Classement : texte Présentation : Comparer le droit bancaire et financier français avec ceux d’autres pays implique au préalable d’avoir une bonne compréhension de la manière dont fonctionnent les ...

ESPAGNE - Le licenciement collectif:

... indemnise ou compense ses travailleurs. Droit du travail MBDE ESPAGNE - Le licenciement collectif: ...