A propos de la capacité des tribunaux allemands de sanctionner une violation d'un traité international par Emilie Camus

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A propos d'une étude sur la taxation des investisseurs étrangers non résidents aux USA par Johanna Monthé

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Le "National security foreign investment reform and strengthened transparency act of 2006" par Johanna Monthé

... loi crée une nouvelle institution, le Comité en charge des investissements étrangers aux Etas-Unis, organisation ...

le "Trading With The Enemy Act" par Johanna Monthé

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A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty

... réserves posées à la convention, l’interprétation des termes de celle-ci et de la définition de réfugié ...

A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, aff. C-149-96) par Henry Daudet

... aborde aux niveaux communautaire et national la question des conséquences de la contestation de la légalité d’une ...
Mot-clés: OMC / Effet direct / CJCE

Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... du DIS est entré en vigueur le 1er juillet 1998 avec la nouvelle loi, et a été adopté par 80 Chambres de ...