A propos d'un article de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil
Philippe Guez L’article traite du contenu du droit musulman et de son rôle en arbitrage international. ... Son étude permettra de comparer et de comprendre dans quelle mesure les tribunaux judiciaires reconnaitront et ... de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil ... Mot-clés: Shari’a / reconnaissance et exécution
La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois
... les règles en la matière. Cet article est intéressant dans une perspective comparative dans la mesure où la France a reconnu plus lentement et par le biais de la jurisprudence l’arbitrage international. ... Mot-clés: Constitution
Un article du Prof. Dr Miguel Gomez Jene : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois
Philippe Guez Dans cet article, l’auteur pose la question suivante : le droit de l’arbitrage international est-il, de par la présence de la convention de New York et de la ...A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois
... est un moyen de justice privé qui s’exerce par conséquent en dehors de la justice étatique. Si ce mode ... de règlement des litiges est particulièrement attrayant dans le domaine du droit des affaires eu égard à la rapidité et à la ... Mot-clés: indépendance et impartialité
A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre
... des sentences arbitrales. Pourtant, cela a été écarté par le Rapport Jénard et jamais fait depuis. On peut se ... renverser la jurisprudence Hilmarton ? Faut-il voir dans les récents développements de la jurisprudence ... Arbitrage et ADR MBDE A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre ...La consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz
... 395 F.3d 773 (7th Cir. 2005) L'opinion du 7ème Circuit dans cet arrêt a été rendue par son Chief Judge, Richard Posner, l'un des juges les plus ... d'accepter, en dépit de l'opinion majoritairement suivie par les tribunaux aux Etats-Unis, une consolidation ...L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz
... circuit traite de la question de ce que l'on appelle en droit français l'extension de la clause compromissoire à ... Le problème est traité sous l'angle de l'"estoppel" en droit américain et certains critères sont exigés pour ... la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz ...ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO
... Loi Biagi a pour objet la réforme du marché du travail par l’introduction d’une plus grande flexibilité. Elle a ... qui a pu se produire sur le marché du travail en Italie. Droit du travail MBDE ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO ...Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO
... concernant la preuve du dommage de déqualification » par Andrea Mannino L’auteur met en avant le changement de ... (à l’exclusion d’une rétrogradation officielle). Droit du travail MBDE Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO ...L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil
... Guez Les motifs d'annulation des sentences arbitrales en droit américain L'article 10(a) du FAA traite de ... porte sur l'interprétation des "mots-clés" contenus dans cet article permettant l'annulation d'une sentence ... et ADR MBDE L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil ... Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / indépendance et impartialité / fraude / excès de pouvoir / corruption