ROYAUME UNI - Airbus Industrie GIE v Patel and others 1999, par Marie PARKINSON

Philippe Guez Cet arrêt est une des jurisprudence fondamentale du droit international privé Anglais puisqu’il explique quand ... peuvent restreindre une procédure à l’étranger par une injonction. Cette procédure est une façon de lutter ...

ITALIE - « Sì al riconoscimento anche quando in Italia non esistono beni sui quali il creditore può chiedere l’esecuzione », Article du 05 Novembre 2006 de Giovanni Negri (Rome) sur l’arrêt du 26 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI

Philippe Guez Analyse critique de l’arrêt. La CA de Trieste (Compétente en matière de reconnaissance des décisions) a rejeté la demande. La Cour de Cassation ... le principe de reconnaissance automatique introduit par la Loi n°218/95 qui auparavant n’était prévu que par ...

ITALIE - Cassazione sezione Unite Civili : « Riconoscimento ed esecuzione di sentenza straniera » (Décision du 23 Octobre 2006), par Lucie LORENZINI

Philippe Guez En matière de reconnaissance des décisions étrangères, l’autorité judiciaire ... automatique. Quel est la valeur de ce principe en droit Français ? Coopération judiciaire internationale et ... di sentenza straniera » (Décision du 23 Octobre 2006), par Lucie LORENZINI ...

ITALIE - Legge 31 maggio 1995, n. 218 : « RIFORMA DEL SISTEMA ITALIANO, par Lucie LORENZINI

Philippe Guez Texte fondamental en Droit International Italien (pas exclusif). Réunion dans un corps législatif unique (codification) des normes de DIP Italien dispersées dans le code de ... civil et autres. Certaine matières, réglementées par des lois spéciales, sont restées hors de cette loi (en ...

ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 27.03.03 ( 2 AZR 51/02 ), par Laure-Elie Binet

addm1n Un enregistrement vidéo peut être utilisé par l’employeur à titre de preuve pour un licenciement ... de licenciement n’est pas reconnue en tant que telle en droit social français, la jurisprudence française ne ... Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour ...

A propos d'une étude sur les investissements directs américains à l'étranger par Johanna Monthé

... à travers le monde. En effet, la vaste majorité des investissements américains s’oriente d’abord vers ... quelle stratégie explique cette expansion vers l’Est ? Droit du commerce international : les investissements ... sur les investissements directs américains à l'étranger par Johanna Monthé ...

ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA

addm1n Cet article représente le socle du droit du travail italien. En effet, ce dernier définit le ... et sous la direction de l’entrepreneur. Au regard du droit français, cette source prend tout son sens puisque ... MBDE ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA ...

L'arbitre ne peut pas poser de questions préjudicielles à la CJCE, par Guillaume Fabre

... dès lors qu’il tire sa compétence de la volonté des parties ou en raison de son caractère temporaire, la Cour a motivé sa décision par le caractère facultatif de la compétence du tribunal. ... et le rôle de l’arbitre dans l’application du droit communautaire est nécessaire pour déterminer les ...

Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury

... le Dispute Resolution Journal synthétise l’état du droit actuel aux Etats-Unis en matière de reconnaissance et d’exécution des sentences arbitrales internationales. Il clarifie deux ... article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury ...

ROYAUME-UNI - Disability discrimination Act 2005 , par julia BILLARD

addm1n Le nouvel amendement de 2005 étend les droits des personnes handicapées notamment dans le domaine de ... le harcèlement et la persécution. C’est un domaine du droit très sensible et actif, dont l’application s’est ... MBDE ROYAUME-UNI - Disability discrimination Act 2005 , par julia BILLARD ...