La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... De plus, il est nécessaire de s’interroger sur une possible unification européenne de ces sanctions, ... de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome 1, ... la sauvegarde de l’intérêt général et non l’ordre social comme peuvent le faire le droit français ou espagnol. ...L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... du Congrès (I). Nous nous interrogerons également sur la licéité de cette action au regard du droit ... sans autorisation du Congrès, en particulier depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale. Par exemple, le président ... une telle doctrine pourrait créer des situations d’abus :les Etats utiliseraient cet argument pour initier tous ...ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... c’est aussi 6 ans de travail, 9 épisodes de 37 minutes sur Netflix et un univers graphique très singulier. La ... encore aujourd’hui un score de 100% de critiques sur RottenTomatoes et un score d’audience de 98%. Sur IMDb, la série se situe à 9,4/10. Elle est donc mieux ...La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... à l’entreprise de rester attractive et compétitive sur le marché, et donc, de préserver des emplois existants. ... de consacrer l’abondante interprétation des tribunaux sur le sujet, le législateur souhaite éclaircir les causes ... objetivas», Felipe SOLER FERRER, Magistrado de la Sala Social del Tribunal Superior de Justicia de Cataluña. Diario ...L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... croisés du processualiste et de l’internationaliste sur le règlement CE du 28 mai 2001 relatif à l’obtention ... Ainsi nous nous interrogerons dans un premier temps sur l’existence d’une opposition ferme entre les pays de ... n’est pas surprenant que les deux articles se penchent sur cet aspect particulier de la procédure anglo-saxonne car ...
Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... Il a dans ce cas un rôle de contrôle et de garantie sur la procédure parlementaire mais non sur le fond de la ... précis et contraignants (décision du Conseil d’Etat du 19 Mars 1993 n° 103). Il doit être prouvé que ces indices ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal
... une véritable obligation générale d'information fondée sur la bonne foi, la solution rendue se limite uniquement au ... la position du droit anglais. Il porte en particulier sur la problématique du silence dans les négociations et la ... J.C.P. , 1996, II 22736. Droit des contrats MBDE Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, ..."Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... est ma numéro 1), Six Feet Under , qui était disponible sur la chaîne américaine câblée HBO de 2001 à 2005. ... Ball a expliqué qu'il voulait livrer une œuvre dont la fin n'était pas tragique, dans laquelle ce couple formé par deux hommes d'âge moyen pourrait survivre. La fin du film est extrêmement belle et bien construite, car ...
L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... d’une telle extension. 1. L’extension fondée sur une acceptation présumée de la convention d’arbitrage ... (Hanotiau, GP, L’arbitrage et les groupes de sociétés, 19 décembre 2002, n° 353, P. 6). a. L’affaire ... sa compétence. Par contre, le tribunal s’est fondé sur les «usages conformes aux besoins du commerce ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... tous les 28 ans. Il fallait en plus apposer le fameux © sur tout œuvre ou reproduction de celle-ci. La procédure ... en effet que « l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de ... a débouté le demandeur. Il est intéressant de noter que sur le site du Copyright office, il est précisé que quelle ... Mot-clés: