... Robin-olivier Cette décision, considérée comme l’une
des décisions les plus importantes
dans l’histoire sociale
des Etats-Unis, adoptée à ... On peut rapprocher cet arrêt du débat français actuel
sur la carte scolaire, instaurée en France en 1963, et qui ...
... est particulièrement intéressant puisque qu’il expose
dans ses §§ 104-124 en quoi la
loi du 16 février 2001 relative à la fin de la ... relatif à la constitutionnalité de la
loi sur le partenariat légal enregistré par Eliette Gondoin ...
... Trauma?, 35 Case W. Res. J. Int’l L. 55, Winter 2003
Dans cet article, Kelly R. Cusick dénonce le caractère ... du 11 septembre. L’article 218 permet aux services
des renseignements étrangers (FBI) de prendre
des mesures de ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE
Sur l'article de Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological ...
addm1n Cette décision est fondamentale, car elle annule la
loi de transposition de la décision-cadre du Conseil ... de ses dispositions sont contraires à la
loi fondamentale
allemande (Grundgesetz – GG), équivalent de notre constitution. En effet, le débat a notamment porté
sur la possibilité et les modalités d’extradition de ...
... Barletta relatif à la transposition de la décision-cadre
sur le MAE
dans l’ordre juridique italien permet d’apprécier les ... soulève. A la date de cet article, aucun projet de
loi n’a encore été présenté au Parlement. La ...
... de 1999: la Cour a décidé que les données personnelles
des clients
des banques (noms, adresse, date de naissance, numéros de ... financière MBDE Lucile Gaud : Jurisprudence américaine
sur l'encadrement institutionnel
des banques- incessibilité ...
... la source: Au contraire de nombreux pays qui ont adopté
des lois
dans ce sens, c’est la jurisprudence qui en Angleterre a ... devoir légal et pas simplement moral de confidentialité
sur les informations concernant son client. Le secret ...
... sous la forme d’une communication, son point de vue
sur la modernisation de la législation communautaire ... directive, le législateur anglais a adopté une nouvelle
loi en 2000, la ‘Financial Services and Markets Act’ pour ... Régulation institutionnelle
des établissements bancaires
dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Communication de ...
... étatiques. Cela leur permet de choisir directement la
loi applicable quelle qu'elle soit. Ainsi que nous pouvons le constater
dans cette décision, la volonté
des parties prévaut
sur toute autre norme qui aurait été applicable autrement. ...
... dispose que la convention s'applique en cas de "conflit de
loi", c'est-à-dire à
des "
situations qui comportent un ou plusieurs éléments ... position actuelle du droit allemand et du droit français
dans ce domaine. Source : Internationales Privatrecht, v. ...
