Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et indissociablement partie des droits universels de la personne. L'égale et pleine participation des femmes à la ...
L’extradition et le mandat d’arrêt européen BRUXELLE Terematai
... même fin que celle de l’extradition (la remise d’une personne d’un État à un autre État pour des motifs ...« Carl Antonio Hall –v- The Governement of Germany. Royal Court of Justice, 23rd Ferbruary 2006 »
... ce qu’elle privilégie les droits de la défense de la personne poursuivie, plutôt que celui de l’autorité ... Mot-clés: plutôt que celui de l’autorité juridique et politique de l’Etat poursuivant. / l’ « Extradiction Act 2003 » transpose le MAE. Cet arrêt rendu par la Cour Royale de justice indique qu’un MAE ne sera pas effectif si celui ci ne définie pas précisément l’infraction commise par l’ac / En Grande-Bretagne
Arrêt du Oberlandesgericht Karlsruhe du 14.8.2006, Malte LUDWIG
... reprend l’exigence de la protection juridique de la personne poursuivie posée par la cour constitutionnelle ...: Les droits de la partie civile dans le procès pénal (par Mme Frédérique Agostini, conseiller référendaire à la Cour de cassation) ; rapport annuel de 2000 de la Cour de Cassation par Nejla saula
... cadre plus général d’un rapport sur les droits de la personne. Il est vrai que cette publication date de 2000, ... Mot-clés:
le Statut de la CPI : notamment mais pas exclusivement les articles 68, 75 et 79. par Nejla saula
... de réparation possibles que la Cour peut imposer à une personne condamnée en faveur des victimes. Ainsi, le droit ...Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice
... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...ESPAGNE - Les caractéristiques du contrat de travail : Articulo 1-1 y 8-1 de los Estatutos de los Trabajadores, par Céline Pourprix
... travail déterminé et rémunéré pour le compte d’une personne physique ou morale. Critères repris par la ... Mot-clés: subordination / contrat de travail