: Les droits de la partie civile dans le procès pénal (par Mme Frédérique Agostini, conseiller référendaire à la Cour de cassation) ; rapport annuel de 2000 de la Cour de Cassation par Nejla saula
... cadre plus général d’un rapport sur les droits de la personne. Il est vrai que cette publication date de 2000, ... Mot-clés:
le Statut de la CPI : notamment mais pas exclusivement les articles 68, 75 et 79. par Nejla saula
... de réparation possibles que la Cour peut imposer à une personne condamnée en faveur des victimes. Ainsi, le droit ...Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice
... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...ESPAGNE - Les caractéristiques du contrat de travail : Articulo 1-1 y 8-1 de los Estatutos de los Trabajadores, par Céline Pourprix
... travail déterminé et rémunéré pour le compte d’une personne physique ou morale. Critères repris par la ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
ROYAUME UNI - Carlill v. Carbolic Smoke Ball Company, par Anne-Laure KHUN
... une offre n’a pas besoin d’être adressée à une personne en particulier pour être valable et la mention ...ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Alicante du 16 Novembre 2000, par Claire-Sophie REYDELLET
... aurait donc été “celui du lieu de résidence de la personne qui fournit la prestation caracréristique”, a ...ROYAUME UNI - Companies Act, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... qui elles se concentrent sur la nationalité de la personne morale. En droit anglais le lieu du siège sociale ...
ROYAUME UNI - South India shipping Corp ltd v Export-Import Bank of Korea, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... com-pétente en fonction du lieu du siège social de la personne morale, les règles en droit Anglais sont plus ...