A propos de la loi anti-terrorisme adoptée au Royaume-Uni en 2001, par Lucile Abassade

... et la détention de nombreux présumés terroristes. Son adoption et son application firent l’objet de nombreuses critiques, ... international des droits de l’Homme et d’étudier dans quelle mesure le Royaume-Uni a continué a appliquer ...

A propos d'une étude de Mitarbeiter Saskia Hörmann et Götz J. Göttsche relative à l'effet des décisions de l'OMC, par Henry Daudet

... 49 (2003), p. 689 à 698 Cet article de doctrine allemande aborde une conséquence du thème traité. Les Communautés Européennes doivent-elles, et si oui, dans quelle mesure, répondre des dommages dont ont souffert ... engager une procédure s’il se considère lésé dans ses droits. Rapports droit interne et droit ...

A propos d'un article de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil

... Guez L’article traite du contenu du droit musulman et de son rôle en arbitrage international. Son étude permettra de comparer et de comprendre dans quelle mesure les tribunaux judiciaires reconnaitront et ...

La consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz

... 395 F.3d 773 (7th Cir. 2005) L'opinion du 7ème Circuit dans cet arrêt a été rendue par son Chief Judge, Richard Posner, l'un des juges les plus connus aux Etats-Unis, notamment pour être le principal promoteur du mouvement appelé "law ...

L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz

Philippe Guez L'arrêt MAG Portfolio Consultant, GMBH v. Merlin Biomed Group LLC 268 F.3d 58 (2nd Cir. 2001) Cet arrêt de la Cour d'appel fédérale pour le 2ème circuit traite de la question de ce que l'on ... en droit américain et certains critères sont exigés pour mettre en œuvre cette doctrine. Cet arrêt pourrait ...

L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil

... porte sur l'interprétation des "mots-clés" contenus dans cet article permettant l'annulation d'une sentence ... de la combinaison des articles 1504 et 1502 NCPC dans une optique comparative, pour déterminer si l'un des deux droits permet un contrôle ...

A propos de l'article de Suzan Zuckerman "International: Foreign arbitral award set aside in country of origin" par Michaël Jaskierowicz

... par les juridictions américaines à la sentence annulée dans son pays d'origine Le Dispute Resolution Journal, où a été ... au Nigéria). L'approche, autant que le résultat, suivis dans cet arrêt sont bien différents de ceux du droit ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE

... par le biais de la cross-examination (le droit pour toute partie de réfuter un élément de preuve), autre ... Américaine. La Cour estime ici que l’impossibilité pour l’accusé de contredire un témoignage ... de la complexité du droit de la preuve aux Etats-Unis, et son rôle d’encadrement et de protection. Droit du procès ...

A propos du § 403 des Federal Rules of Evidence - par Nora HAMMADOU

... 403 of the Federal rules of evidence) En droit américain, pour qu’une preuve soit admissible, elle doit être ... cet égard. Il prend en considération certains facteurs pour déterminer l’admissibilité d’une preuve, à ... probatoire de la preuve et les conséquences néfastes que son admission peut entraîner. Ainsi un juge peut refuser de ...

A propos de l'article 26 du Code américain de procédure civile - par Nora HAMMADOU

... reconnaître les faits, les nier ou enfin justifier de son incapacité à nier ou à reconnaître les faits. Si la ... acceptée. Ainsi, la partie ne dispose que de trente jours pour émettre une objection. Cette objection qui peut être ... ou totale doit toujours être motivée. Cette requête a pour effet d’établir définitivement la véracité d’un ...