Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin
... ayant la même fonction. Ce problème est très important dans le monde du travail, dans tous les pays. Des sondages révèlent périodiquement ... les hommes et les écarts sont parfois très conséquents. Dans sa décision, la Cour a statué en faveur de ...Sur l'article des Dr Willemsen et Schweibert “Schutz der Beschaftigten im allegmeinen Gleichbehandlungsgesetz” (La protection des actifs dans la loi anti-discrimination) par Anne Juvin
Sophie Robin-olivier L'apport principal de la nouvelle loi allemande anti-discrimination concerne la proctection des ... de leurs salariés. Quelle est la situation de la France dans ce domaine ? La protection des salariés contre les ... Gleichbehandlungsgesetz” (La protection des actifs dans la loi anti-discrimination) par Anne Juvin ...Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways par Gabrielle Portnoï
... où la question du voile capte toutes l'attention dans les pays occidentaux, cette affaire concerne le port ... s’est vue imposer un congé non payé de 3 semaines pour avoir porté une croix pendant ses heures de service sans la cacher sous son uniforme. Pourtant, ses collègues musulmans sont ...Sur la décision R v Immigration Officer, Prague airport (Chambre des Lords, 9 decembre 2004) par Virginia Drai
Sophie Robin-olivier Dans cette décision, la Chambre des Lords a été amenée à ... traitements basés sur des stéréotypes que la loi avait pour objectif de proscrire. La décision est bienvenue en ce ... s'oppose à la solution retenue par la cour d’appel, dans la même affaire, selon laquelle il n’y avait pas eu ...A propos du Civil Right Act de 1964 par Marie-Amélie GOGUEL
... religion ou le sexe. La discrimination fut ainsi interdite dans les lieux publics, pour l’accès à l’emploi et au gouvernement. On peut ... et comparer les critères de discrimination interdits dans ces deux pays. ...Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL
... comme l’une des décisions les plus importantes dans l’histoire sociale des Etats-Unis, adoptée à ... déclare inconstitutionnelle la ségrégation raciale dans les écoles publiques des Etats. Elle s’inscrit dans le mouvement des droits civiques (civil rights) visant ...Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL
... Congrès après les évènements du 11 Septembre 2001, a pour objectif de renforcer les lois pénales contre le ... pourraient être injustement victimes de discrimination dans le contexte d’attaques terroristes. Par comparaison, ... ces personnes contre les discriminations pouvant survenir dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. ...Sur une publication de la Commission européenne concernant l’interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives communautaires par Eliette Gondoin
... des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives concernant le traitement égal des ... un aperçu clair des principes européens si importants pour les ordres juridiques nationaux, illustré par les ... des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives communautaires par Eliette Gondoin ...Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en droit communautaire et en droit constitutionnel allemand et les discriminations indirectes touchant les femmes par Eliette Gondoin
... des femmes et leur application, difficile, dans la vie pratique. L’auteur apporte, en outre, un élément de comparaison dans son analyse puisqu’elle se réfère au droit national et au ...Gleichheit und Nicht-Diskriminierung- die deutsche Debatte : Lecture d'un article de Hans Meyer sur les thème de l'égalité et de la non-discrimination par Eliette Gondoin
Sophie Robin-olivier L'article de Hans Meyer paru dans "Gleichheit und Nichtdiskriminierung im nationalen und ... débats relatifs à l’article 3 de la Loi fondamentale dans la jurisprudence et dans la doctrine. Droit et discriminations MBDE Gleichheit ... Mot-clés: Constitution / Allemagne