Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER
... le 11 novembre 2004) La Cour de Justice fédérale a admis dans cette affaire des documents confisqués dans un pays étranger, la Suisse, en tant que moyen de preuve dans un procès pénal en Allemagne. Il s’agissait d’une ...Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin
... Cet arrêt du Tribunal Fédéral allemand du Travail porte sur le problème de l'égalité des salaires entre actifs ... ayant la même fonction. Ce problème est très important dans le monde du travail, dans tous les pays. Des sondages ... Droit et discriminations MBDE Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin ...Sur la décision R v Immigration Officer, Prague airport (Chambre des Lords, 9 decembre 2004) par Virginia Drai
Sophie Robin-olivier Dans cette décision, la Chambre des Lords a été amenée à statuer sur le comportement d'agents de l’immigration anglais en ... a consideré qu’il s’agissait de traitements basés sur des stéréotypes que la loi avait pour objectif de ...a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL
... Ce livre est pertinent au sein d’une analyse comparative dans la mesure où la parité dans la vie politique française est au cœur de ... conseil des ministres vient d’examiner un projet de loi sur la parité dans la vie politique locale. Le texte impose ...Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL
... américains musulmans, arabes et d’Asie du Sud fondée sur la religion, l’ethnicité ou la race. Elle vise ainsi ... pourraient être injustement victimes de discrimination dans le contexte d’attaques terroristes. Par comparaison, ... contre les discriminations pouvant survenir dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. ...A propos de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son protocole facultatif par Eliette Gondoin.
... On pourra donc s’interroger, en particulier, sur le succès de ce mécanisme et, plus généralement, sur ... le rôle et l’importance des conventions internationales dans ce domaine. Droit et discriminations MBDE A propos de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de ...Gleichheit und Nicht-Diskriminierung- die deutsche Debatte : Lecture d'un article de Hans Meyer sur les thème de l'égalité et de la non-discrimination par Eliette Gondoin
Sophie Robin-olivier L'article de Hans Meyer paru dans "Gleichheit und Nichtdiskriminierung im nationalen und ... 165, Springer Verlag, Heidelberg, 2003, S. 79-93) porte sur l’évolution de la jurisprudence du Tribunal fédéral ... die deutsche Debatte : Lecture d'un article de Hans Meyer sur les thème de l'égalité et de la non-discrimination par ... Mot-clés: Constitution / Allemagne