A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois

... de règlement des litiges est particulièrement attrayant dans le domaine du droit des affaires eu égard à la ... point un arbitre peut-il être partial ? » s’interroge sur les moyens existants pour garantir l'impartialité et l’indépendance des arbitres ainsi que sur les obligations de ceux-ci. réf. : BB Beilage ( ...

Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut

... juillet 1998 avec la nouvelle loi, et a été adopté par 80 Chambres de Commerces sur 82. Il a vocation à s'appliquer chaque fois que les ... litige sera résolu conformément audit Règlement, tant dans les procédures d’arbitrage internes ...

Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz

... de l'arbitrage international, agrémentée de commentaires sur l'état du droit. L'article 8 traite du problème des ... entre droits américain et français résiderait dans l'articulation de la compétence entre juge et arbitre sur ce problème. ...

L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz

... droit américain, ne contient pas de dispositions légales sur ce sujet. La jurisprudence française semble plutôt ... à l'article 145 NCPC pour dégager certaines règles sur cette question. ... Arbitrage et ADR MBDE L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de ...

A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE

... Le lien ci-dessus renvoie aux Federal Rules of Evidence dans leur plus récente mise à jour (décembre 2004). Ces ... qui définissent la mise en oeuvre de la preuve judiciaire dans le système fédéral américain, et dont les grandes ... à quel point le droit américain de la preuve est axé sur des « Exclusionary rules » (règles ...

A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that it requires new discovery rules?" - par Nora HAMMADOU

... qu’elle requiert l’élaboration de nouvelles règles sur la recherche des preuves ? Une analyse des amendements ... est si différente de la recherche des preuves sur format traditionnel qu’elle exige la création d’un ... des preuves électroniques et la recherche de preuves sur format traditionnel, l’auteur remarque que seules deux ...

A propos du Principe 107 de la Cour suprême des Etats-Unis - par Nora HAMMADOU

... les principes de la Cour suprême des Etats-Unis dans le Code américain de la preuve, le principe 107 ... des plaidoiries. De même, il peut faire des commentaires sur la valeur à accorder aux preuves et sur la crédibilité des témoins. Il peut user de ce pouvoir ...

A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... clarifier les rôles respectifs du juge et des parties dans la preuve du droit étranger. Et il s’agit ici par extension de la question de l’information sur le droit étranger dans l’Union européenne. Droit du procès et de la preuve ...

Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot

... auxquelles sont confrontés les personnes handicapés dans le monde du travail. Il énonce d’abord un principe général d’interdiction de discrimination sur le fondement d’un handicap. Cependant, la loi n’en ... son équivalent français. Droit et discriminations MBDE Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I ...

Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot

... fait l’application. En effet, la Cour Suprême se fonde sur l’article 42 U.S.C.A §§2000 e-2 pour décider qu’un ... requérir de ses employées femmes qu’elles contribuent dans une mesure plus importante que ses employés masculins ... la discrimination sexuelle. Droit et discriminations MBDE Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, ...