La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois
... les règles en la matière. Cet article est intéressant dans une perspective comparative dans la mesure où la France a reconnu plus lentement et par ... Mot-clés: Constitution
Un article du Prof. Dr Miguel Gomez Jene : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois
Philippe Guez Dans cet article, l’auteur pose la question suivante : le droit de l’arbitrage international est-il, de par la ...A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois
... de règlement des litiges est particulièrement attrayant dans le domaine du droit des affaires eu égard à la rapidité et à la ... Mot-clés: indépendance et impartialité
La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut
... les conditions de validité de la clause compromissoire dans un contrat conclu avec un consommateur et la possibilité de l'inclure dans les conditions générales de vente. Arbitrage et ADR ...Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut
... litige sera résolu conformément audit Règlement, tant dans les procédures d’arbitrage internes ... sont libres de convenir du lieu de l’arbitrage, du droit applicable au fond du litige ainsi que de la langue et ...Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois
... de l'ONU en 1985. Le choix de l'intégrer directement en droit national, vise à une harmonisation des règles ... Ces dispositions, qui correspondent à celles présentes dans le NCPC, ont l’avantage d’être exhaustives et ... Mot-clés: ZPO / Loi type CNUDCI