ALLEMAGNE - Décision « Mangold » de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 22.11.2005, affaire C-144/04 ; Hermine-Charlotte Foucher.
... de réinsertion peut s’avérer abusive. A ce titre, les réflexions menées par les législateurs allemands et français divergent, ... peut être consulté sur le site http://curia.europa.eu . Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision « Mangold » de ... Mot-clés: universel à l’égalité devant la loi et à la protection contre les discriminations. Politique sociale et d’emploi / objectif légitime de cette politique. Respect du principe de proportionnalité. Directive 2000-78-CE sur la création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de tr / Discrimination en raison de l’âge / contrat à durée indéterminée. Droit fondamental
ALLEMAGNE - Décision du tribunal supérieur du travail de Schleswig-Holstein du 08.11.2005 sur l’accès à l’emploi des personnes handicapées et les discriminations lors de l’embauche ; Hermine-Charlotte Foucher.
... n’est pas aisée et soulève de nombreuses questions. Les tribunaux allemands tentent d’y répondre par une interprétation restrictive de la loi. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision du tribunal ...Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury
... le Dispute Resolution Journal synthétise l’état du droit actuel aux Etats-Unis en matière de reconnaissance et ... clarifie deux points essentiels : l’interaction entre les différentes conventions applicables aux Etats-Unis en ... article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury ... Mot-clés: USAA / sentence arbitrale / reconnaissance et exécution / Etat fédéral / convention de New York
ROYAUME-UNI -Sutherland v. Hatton [2002] IRLR 263, par Julia BILLARD
... l’employeur dans le stress causé au salarié du fait de son emploi ou des dommages psychiques qui pourraient en ... de mettre au point des critères prenant en compte toutes les situations particulières des salariés. Elle a ... revenait au Parlement d’intervenir dans cette matière. Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI -Sutherland v. Hatton ...ROYAUME-UNI - Disability discrimination Act 2005 , par julia BILLARD
addm1n Le nouvel amendement de 2005 étend les droits des personnes handicapées notamment dans le ... le harcèlement et la persécution. C’est un domaine du droit très sensible et actif, dont l’application s’est ... MBDE ROYAUME-UNI - Disability discrimination Act 2005 , par julia BILLARD ...ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT SERVICES, INC., 20 septembre 2006, par Bart Van VLIET
... fédéral du Maryland a rappelé que le principe en droit américain est l’ employment at-will, c’est-à-dire ... sur le Jury Systems Improvement Act (JSIA) qui interdit les licenciements de salariés du fait de leur participation ... v. ACS GOVERNMENT SERVICES, INC., 20 septembre 2006, par Bart Van VLIET ...ITALIE - Codice delle pari opportunità tra uomo e donna (D.Lgl. 198/2006), par Marine Fiannacca
... de la société. Certains indicateurs portent, sexe par sexe, sur des données générales comme les effectifs, le type de poste et de contrat. Droit du travail MBDE ITALIE - Codice delle pari opportunità ...ROYAUME-UNI-Advisory, Conciliation and Arbitration Service (ACAS), par Pierre PAQUET
... en cas de procédure devant une juridiction anglaise de droit du travail. On notera qu’en pratique, dans certains cas, les recommandations de ces codes ont presque été élevées ... Conciliation and Arbitration Service (ACAS), par Pierre PAQUET ...A propos d'une article de Rechtsanwalt Dr. Johannes Trappe, Révision au fond de la sentence lors de la demande tendant à son exécution, par Isabelle Dubois
... Cependant, le juge peut être amené à contrôler, dans les limites du §1059, certains aspects de la décision ... pose la question de savoir à quel point le juge est lié par la sentence arbitrale et montre la situation ... au fond de la sentence lors de la demande tendant à son exécution, par Isabelle Dubois ...A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois
... est un moyen de justice privé qui s’exerce par conséquent en dehors de la justice étatique. Si ce mode ... litiges est particulièrement attrayant dans le domaine du droit des affaires eu égard à la rapidité et à la ... un arbitre peut-il être partial ? » s’interroge sur les moyens existants pour garantir l'impartialité et ... Mot-clés: indépendance et impartialité