Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux

... car il permet l’introduction des dispositions contenues dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme. En ...

Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER

... la situation juridique concernant les documents envoyés dans le cadre d’un procès par les avocats par voie de ...

Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux

... les discriminations, en particulier sous le prisme du concept d’égalité. Les nouvelles sources en droit ...

Au sujet d'un jugement du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin

... de la discrimination à l'encontre des personnes âgées dans le milieu du travail. En l'espèce, la Cour a défendu ...

Sur l'arrêt Cadman v. Health and Safety Executive (CJCE, 3 octobre 2006, C-17/05) par Gabrielle Portnoï

... les “discriminations indirectes” (la situation dans laquelle une disposition, un critère ou une pratique ...

Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways par Gabrielle Portnoï

... où la question du voile capte toutes l'attention dans les pays occidentaux, cette affaire concerne le port ...

Au sujet de la décision Ruby Schembri v. HSBC & D. Jones (Watford Employment Tribunal, Royaume-Uni) par Gabrielle Portnoï

... sur les raisons de cette inclusion et ses difficultés, dans une perspective comparative. ...

Au sujet de l'article 4 de la directive 2000/78/EC portant creation d’ un cadre général en faveur de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai

... poste en question. Cette exception était déjà prévue dans le droit anglais relatif à la lutte contre les ...

Sur la décision Richards v secretary of State for Work and Pensions (CJCE, 27 avril 2006) par Virginia Drai

... a imposé aux Etats d'inscrire le changement de sexe dans l’état civil des personnes concernées. Droit et ...

Sur la décision Redfearn v. Serco (Court of Appeal, 25 May 2006) par Virginia Drai

... par les lois britaniques. La décision montre que, dans certains cas, des discriminations ont lieu sans qu'elles ...