ETATS-UNIS - Privacy, Power, And Humiliation At Work: Re-Examining Appearance Regulation As An Invasion Of Privacy, par Bart Van VLIET
... La. L. Rev. 1111 Date :2006 Article de Catherine L. Fisk Dans cet article, l’auteur analyse les « codes d’apparences » des employeurs et présume que certains sont légalement ... Mot-clés: « codes d’apparence » / Vie privée
ETATS-UNIS - Money Talks: The Influence Of Economic Power On The Employment Laws And Policies In The United States And France, par Bart VAN VLIET
... de Carole A. Scott. Cet article de doctrine présente dans une première partie et dans une perspective comparée l’historique du droit du ... départ, contrairement à ce que l’on pourrait penser, les deux systèmes étaient relativement proches. Puis le ...A propos d'une décision du board of immigration américain accordant l'asile à une femme menacée d'excision, par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Immigration américain et l’interprétation qu’il fait des termes « persécution », « appartenance à un groupe social » et « en raison de » dans le Refugee Act de 1980 qui transpose la Convention relative au statut des réfugiés pour accorder un statut de réfugié à une ...
A propos de l'article 6 de la Constitution des Etats-Unis par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... under the United States. L’article 6 de la Constitution des Etats-Unis érige les Traités internationaux auxquels ils sont partie au ... européen MBDE A propos de l'article 6 de la Constitution des Etats-Unis par Jérôme Marty ...
A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... anglaise ne respectent pas aujourd’hui une grande partie des conventions de l’organisation internationale du ... anglais au regard du droit international du travail et dans quelle mesure ces deux droits diffèrent encore ... sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade ...
Mot-clés: OIT / droit du travail
A propos de la loi anti-terrorisme adoptée au Royaume-Uni en 2001, par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’objet de nombreuses critiques, notamment par le Comite des Droits de l’Homme et par Amnesty International. Il ... intéressant de comparer cet acte au droit international des droits de l’Homme et d’étudier dans quelle mesure le Royaume-Uni a continué a appliquer ...
Mot-clés: Terrorisme
A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au Royaume Unis alors qu’il s’y trouvait pour recevoir des soins médicaux. Cet arrêt de la House of Lords pose la question de l’immunité des hommes d’Etat arrêtés sur le sol anglais. Il nous intéresse dans le cadre de ce blog car c’est un exemple très parlant ...
A propos d'un article de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil
... Son étude permettra de comparer et de comprendre dans quelle mesure les tribunaux judiciaires reconnaitront et exécuteront les sentences arbitrales appliquant une clause de choix de ... Mot-clés: Shari’a / reconnaissance et exécution
A propos d'une article de Rechtsanwalt Dr. Johannes Trappe, Révision au fond de la sentence lors de la demande tendant à son exécution, par Isabelle Dubois
... juge. Cependant, le juge peut être amené à contrôler, dans les limites du §1059, certains aspects de la décision lorsque les parties lui demandent de rendre celle-ci exécutoire. Cet ...La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois
... à adhérer aux conventions permettant d’unifier les règles en la matière. Cet article est intéressant dans une perspective comparative dans la mesure où la France a reconnu plus lentement et par ... Mot-clés: Constitution