Sur l'article de Ann K. Wooster, « Title VII Sex Discrimination in Employment », American Law Reports, 170 A.L.R. Fed. 219 par Claire Génot
... car il met en lumière l’interrelation mise en oeuvre par les tribunaux entre le titre VII du Civil Rights Act (42 ... U.S.C.A. § 206(d)). Il peut être utile à la comparaison des droits français et américains en ce qu’il peut ... les inégalités salariales entre hommes et femmes. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de Ann K. ...Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot
... de point de départ à une comparaison du traitement par les juridictions françaises et américaines des demandes en justice liées à la discrimination sexuelle. Droit et discriminations MBDE Sur la décision de la Cour ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 13 mai 1996 - par Karoline KÖSTER
... ni l’appelant sont contraint de parler. En outre, le droit d’autodétermination informationnelle n’est pas violé par ce « piège ». Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER
... les documents envoyés dans le cadre d’un procès par les avocats par voie de télécopie. Cette pratique est souvent utilisée ... bien et qu’il n’y avait pas de problèmes techniques. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin
... non-discrimination quant à l’accès aux droits garantis par la Convention, que la discrimination soit raciale, ... http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Treaties/Html/005.htm Droit et discriminations MBDE Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin ... Mot-clés: CEDH
Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï
... Quelles mesures peuvent ou doivent être prises par les employeurs et quelles mesures ne peuvent ou ne ... dont la France. Quels sont précisément les fondements des actions positives ? Sont-elle admises dans tous les pays de la même façon ? http://www.pfc.org.uk/node/297 Droit et discriminations MBDE Au sujet de l'article 47 de la ... Mot-clés: Royaume-Uni / discrimination positive
A propos de la "EUROPEAN ANTI DISCRIMINATION LAW REVIEW" Anne Saint Gérand
Sophie Robin-olivier Cette revue juridique rédigée par des juristes européens offre une analyse de la situation ... Droit et discriminations MBDE A propos de la "EUROPEAN ANTI ... Mot-clés: Royaume-Uni