Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... les oppositions doctrinales sur le sujet et diffère du droit américain et également du droit français (voir par exemple les annulations de ... pour vices de forme dans l’affaire des HLM de Paris). Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision du ...

Décision de la Cour fédérale allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 janvier 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... pas recevable car cette analyse est une atteinte au droit général de la personnalité au sens du « droit à l’autodétermination informationnelle ». Plus ... de la nécessaire protection des droits fondamentaux. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...

Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... deutschen Zivilprozess" (« Changements et évolutions du droit de la preuve dans le procès civil allemand – le juge ... d’obligation générale d’information des parties. L’auteur formule d’importantes propositions de changement au ... d’instruction du juge français et le rôle des parties. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...

Sur la loi 14/2003 relative à l’immigration et à la situation des étrangers sur le territoire espagnol par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... du regroupement familial et est restrictive en matière de droit fondamentaux, en particulier pour les personnes en ... de syndicalisation et de grève ainsi que le droit à l’aide juridictionnelle. Lien : ... Droit et discriminations MBDE Sur la loi 14/2003 relative à ...

Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Les exigences et conditions que l’employeur est en droit d’exiger de la part des candidats lors de ... intérêt réside dans l’analyse de l’évolution du droit concernant la discrimination raciale jusqu’à la directive 2000/43/EC. Droit et discriminations MBDE Sur la décision Perera v The ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / emploi

Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... SDA, 1975) et raciales (Race Relations Act, 1976). L’auteur souligne l’avancée du Royaume-Uni, en matière de ... en charge de l’exécution de la loi conduisent l’auteur à critiquer cette loi. Référence : Modern Law Review, 1997, Volume 60, n°1, p. 64. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de B. Doyle, ...
Mot-clés: handicap / emploi

Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER

... électroniques), Computer und Recht 1/2003, pp. 44-50 L’auteur examine la question de savoir si le courrier ... de prouver l’identité de l’expéditeur. L’auteur s’oppose à cette décision et conclut qu’en vue ... pas encore décidé par le BGH ( Bundesgerichtshof ). Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...

Sur l'article de John Bowers QC et Elena Moran, "Justification in Direct Sex Discrimination Law: Breaking the taboo" par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de discrimination. Cet article souligne l’évolution du droit anglais de la discrimination dans le cadre du droit communautaire, à travers l’étude de la ... Industrial Law Journal, vol 31, n°4, déc. 2002, p. 307. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de John Bowers QC ...

A propos du Civil Right Act de 1964 par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... On peut comparer les protections garanties en droit américain en matière de droits civiques avec celles mises en place en droit français et comparer les critères de discrimination ... Droit et discriminations MBDE A propos du Civil Right Act de ...

Sur une publication de la Commission européenne concernant l’interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives communautaires par Eliette Gondoin

Soumis le 26/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... concernant l'interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives ... arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Droit et discriminations MBDE Sur une publication de la ... concernant l’interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives ...