ALLEMAGNE - La théorie de la cause en droit des contrats internationaux, par Alice BROGLI
... principe posé par la Convention de Rome, la formation du contrat dépend de la loi contractuelle. C’est dire que le ... contrat. Or, la théorie de la cause, pièce maîtresse du droit des obligations français dont elle constitue l’un ... les problèmes que cette théorie peut causer ( !) dans les contrats internationaux. Source : Article 30 de ...ALLEMAGNE - Accord de coalition du gouvernement allemand ( CDU/CSU et SPD ) du 11 novembre 2005, par Laure-Elie Binet
... de 6 à 24 mois,période pendant laquelle la rupture du contrat de travail n’a pas à être motivée. Il s’agit d’une réforme très importante en droit du travail allemand, dont l’objet est de créer des emplois en supprimant la protection contre le licenciement. Ce projet est très ...ALLEMAGNE - Décision du Tribunal Supérieur du Travail de Düsseldorf du 14.11.2005 sur la validité du code de conduite de l’entreprise Wal Mart ; Hermine-Charlotte Foucher.
... en Allemagne le débat sur l’autorité de l’employeur dans des domaines n’ayant pas d’incidence directe sur le ... du respect de la vie privée est primordial! Bien que le droit du travail allemand et français reconnaît ce principe, les mécanismes de sa protection différent. Source : Se référer à la pièce ...ALLEMAGNE - Décisions du tribunal du travail en 1ère instance de Leipzig du 14.04.2005 et de Halberstadt du 20.04.2005 à propos des vexations sur le lieu de travail ; Hermine-Charlotte Foucher.
... psychologique, problème récurent du monde du travail. Or, l’outrage d’un subordonné envers son ... un certain assouplissement alors que les mécanismes de protection du droit français restent rigides, la dignité au travail ...ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA
... notions intervenant lors de la cessation d'une relation de travail autrement dit lors du licenciement. Cette distinction est intéressante au regard du droit du travail français puisque notre système juridique ... « juste cause » ( giusta causa) lorsque les parties au contrat de travail pourront rompre ce dernier sans préavis ... Mot-clés: licenciement / cause réelle et sérieuse
ETATS-UNIS - Money Talks: The Influence Of Economic Power On The Employment Laws And Policies In The United States And France, par Bart VAN VLIET
... de Carole A. Scott. Cet article de doctrine présente dans une première partie et dans une perspective comparée l’historique du droit du travail en France et aux USA, qui nous montre qu’au ...ITALIE - Art. 40 de la Constitution italienne entrée en vigueur le 1° janvier 1948, par Marine Fiannacca
... l’article 40 de la constitution italienne reconnaît le droit de grève, il dispose également que ce droit s’exerce dans la limite des lois qui le réglementent. La loi du 12 ... essentiels est difficile et reste ponctuelle. Droit du travail MBDE ITALIE - Art. 40 de la Constitution italienne ... Mot-clés: services publics essentiels. / service minimum / Grève / droit fondamental / définition / Constitution
A propos d'une décision du Conseil constitutionnel allemand sur la nature des règles générales du droit international public par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’accent sur la nature des « règles générales du droit international public » inscrites à l’article 25 ... qu’il s’agit non seulement des principes généraux du droit mais aussi, et principalement, de la coutume ... qui n’apparaissent pas souvent, voire jamais dans la Constitution ou le droit constitutionnel d’autres ...
A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’Etat arrêtés sur le sol anglais. Il nous intéresse dans le cadre de ce blog car c’est un exemple très parlant d’application de droit international en droit interne. Il peut permettre ...